Termes et conditions

TEST TEST TEST- SHOULDN'T BE LINKED

RÈGLEMENT DE LA BOUTIQUE EN LIGNE WWW.VINTAGECUISINE.FR

Pièces jointes :

1. Modèle de formulaire de rétractation d’un contrat conclu à distance

1. Le Règlement définit les principes de fonctionnement de la Boutique en ligne à l’adresse www.vintagecuisine.fr et de fourniture de services par voie électronique à la Boutique en ligne à l’adresse www.vintagecuisine.fr
2. La Boutique en ligne est gérée par Vershold Poland Sp. z o.o., dont le siège social est situé à Varsovie, adresse : ul. Żwirki i Wigury 16A, 02-092 Varsovie, inscrite au registre des entrepreneurs tenu par le Tribunal de district pour la Ville-Capitale de Varsovie à Varsovie, XIV^e division du registre national judiciaire, sous le numéro KRS 0000629221, REGON 142114475 ; contact : info@vintagecuisine.fr , tél. +48 603 258 866, (prix de l’appel selon la liste de prix de l’opérateur concerné), ci-après dénommée « Vershold ».
3. Le présent Règlement s’adresse aux Clients, qu’ils soient ou non des consommateurs, qui utilisent la Boutique en ligne, les services électroniques ou concluent des contrats de vente (à l’exception du point 16 du Règlement, qui s’applique uniquement aux Clients qui ne sont pas des consommateurs).
4. Avant de commencer à utiliser la Boutique en ligne, le Client est tenu de se familiariser avec le contenu du Règlement. L’utilisation de la Boutique en ligne implique que l’Utilisateur a lu, accepté et respecté les dispositions du Règlement. La déclaration de connaissance et d’acceptation des dispositions du Règlement par le Client est volontaire, mais elle est nécessaire pour la création d’un Compte et/ou pour la passation d’une Commande par le Client.
5. Le Règlement est mis gratuitement et en permanence à la disposition du Client sur le site web disponible à l’adresse vintagecuisine.fr. Le Client peut à tout moment consulter le Règlement et le sauvegarder sur la mémoire de son ordinateur en format PDF, ainsi que l’imprimer.

1. Lorsque les termes en majuscules suivants sont utilisés dans le présent Règlement, ils doivent être compris dans le sens suivant, sauf si le contexte de leur utilisation indique clairement le contraire :

2. Chaque fois que le singulier est utilisé dans les définitions du paragraphe 1 ci-dessus, ces définitions s’appliquent mutatis mutandis au pluriel ; lorsque le pluriel est utilisé, ces définitions s’appliquent mutatis mutandis au singulier.

1. Dans le cadre de la Boutique en ligne, Vershold réalise des ventes organisées de Produits en utilisant des moyens de communication à distance via Internet.
2. L’utilisation de la Boutique en ligne nécessite que l’appareil final et le système informatique utilisés par le Client satisfont aux exigences techniques suivantes :
1. l’ordinateur, l’ordinateur portable ou tout autre appareil multimédia utilisé par le Client doit avoir accès à Internet ; l’appareil utilisé par le Client doit être équipé d’un clavier ou d’un autre dispositif de pointage permettant de compléter correctement les formulaires électroniques ;
2. le système d’exploitation Windows / Mac Os X / Android / Linux et ses distributions ;
3. Le Client doit avoir accès au courrier électronique et disposer d’une adresse électronique active ;
4. un navigateur web : Mozilla Firefox en version « Extend Support Release » ou supérieure ou Internet Explorer en version 9 ou supérieure, Opera en version 49.0 ou supérieure, Google Chrome en version 63.0 ou supérieure, Safari en version iOS6.+ ou supérieure ;
5. la résolution d’écran minimale recommandée : 1920 x 1080 pixels ;
6. l’activation du Javascript dans le navigateur web.
3. Par l’intermédiaire du Site Web, Vershold pourra fournir aux Clients les Services Électroniques suivants (les autres dispositions du Règlement relatives aux Services Électroniques faisant référence aux Services Électroniques actuellement fournis par Vershold ou aux Services Électroniques qui pourraient être introduits par Vershold à l’avenir, et chaque fois que la possibilité d’utiliser des Services Électroniques spécifiques est déterminée par la fonctionnalité actuelle de la Boutique en ligne) :
1. la présentation des Produits dans la Boutique en ligne, y compris la possibilité pour les Clients de passer des Commandes et de conclure des Contrats de vente, selon les termes et conditions spécifiés dans ce Règlement ;
2. la gestion des Comptes,
3. l’utilisation des services du panier d’achat par les Clients ;
4. l’affichage et la publication des Contenus dans la Boutique en ligne ;
5. la Newsletter.
4. Le contrat de fourniture de Services Électroniques sera conclu à la réception par le Client d’une confirmation de l’enregistrement du Compte envoyée par Vershold à l’adresse e-mail fournie par le Client lors de l’enregistrement (Clients enregistrés) ou au moment de passer une Commande selon les modalités décrites dans le Règlement (Clients non enregistrés).
5. Le Client peut créer un Compte dans la Boutique en ligne en cliquant sur l’icône « S’inscrire » située dans le coin supérieur droit du Site Web, puis en remplissant le formulaire d’inscription approprié, en confirmant les données fournies par le Client et en soumettant une déclaration selon laquelle il a pris connaissance de ce Règlement et confirme qu’il en accepte les dispositions, puis en cliquant sur l’icône « Créer un Compte ». En outre, dans le cadre de la procédure de création d’un Compte, le Client doit cocher la case appropriée (« checkbox ») concernant la prise de connaissance et l’acceptation des principes de traitement des données à caractère personnel aux fins de la création et de l’utilisation d’un Compte Client dans la Boutique en ligne. Vershold pourra également demander au Client de consentir volontairement à d’autres finalités de traitement des données à caractère personnel du Client indiquées à côté de la déclaration correspondante et informera le Client de ses droits en matière de traitement des données le concernant. Dans le cadre du processus d’enregistrement du Compte, le Client peut être invité à saisir les informations suivantes :
1. prénom et nom (champ obligatoire) ;
2. adresse e-mail du Client (champ obligatoire) ;
3. Mot de passe du Compte (et ensuite - après avoir saisi le Mot de passe - le Client sera invité à répéter le Mot de passe) (champ obligatoire) ;
4. en cochant la case appropriée, lorsque le Client s’inscrit au Service Électronique de la Newsletter - un champ facultatif, non requis pour créer un Compte.
6. Si le formulaire d’inscription n’est pas rempli correctement par le Client, un message à cet effet sera affiché sur le Site Web. Dans ce cas, le Client doit à nouveau compléter correctement le formulaire d’inscription et cliquer à nouveau sur le bouton « Créer un Compte ». Le Client a également la possibilité de créer un Compte via le Service à la clientèle. Le Client sera invité à fournir les données nécessaires à la création d’un Compte sans Mot de passe, sera invité à lire et à accepter le Règlement et la Politique de protection de la vie privée, après quoi il recevra à l’adresse e-mail fournie une confirmation de la création du Compte ainsi qu’un lien vers le Compte pour lequel - une fois cliqué dessous - il devra fournir le Mot de passe.
7. Pour se connecter au Compte, le Client doit saisir dans le formulaire de connexion du site de la Boutique en ligne l’adresse e-mail fournie lors de l’inscription et son mot de passe, puis cliquer sur le bouton « Connexion ». Les détails du Compte sont disponibles en cliquant sur le bouton « Mon Compte » en haut à droite de la page. Pour modifier les données à caractère personnel du Client ou le contenu des déclarations et des consentements soumis par le Client, ce dernier doit se connecter au Compte, entrer dans l’onglet « Données du Compte », cliquer sur le bouton « Modifier » et modifier les données fournies (y compris l’adresse e-mail et le Mot de passe) ou le contenu des déclarations et des consentements soumis par le Client en utilisant le bouton « Enregistrer » ; la modification des informations sur le consentement à l’utilisation du Service Électronique Newsletter est possible dans l’onglet « Mes Consentements » et/ou dans l’onglet « Politique de protection de la vie privée » disponible après s’être connecté au Compte. Dans le cas où la révocation d’un consentement donné empêche Vershold de fournir des services ou d’exécuter le contrat avec le Client (par exemple, la non-acceptation du Règlement), il n’est pas possible de modifier ces consentements - il est plutôt nécessaire de supprimer le Compte du Client ; il en va de même dans le cas d’une volonté de supprimer les données dont la fourniture était obligatoire (requise) lors de l’inscription.
8. Le Service Électronique Compte est fourni gratuitement pour une durée indéterminée.
9. Le Client n’est pas obligé de créer un Compte pour pouvoir passer des Commandes de Produits dans la Boutique en ligne, mais la création d’un Compte accélère nettement le processus de Commande et permet au Client d’utiliser un certain nombre de fonctionnalités de la Boutique en ligne qui ne sont pas disponibles pour les Clients sans Compte.
10. Le client a la possibilité, à tout moment et sans donner aucune raison, de supprimer le compte (démission du compte) en contactant le Service Clients par e-mail à l'adresse suivante: info@vintagecuisine.fr. Une fois le compte supprimé, le client en sera notifié dans un message séparé à l'adresse e-mail précédemment fournie par le Client lors du processus d'enregistrement du compte. Aux fins de la suppression du compte client, Vershold peut vérifier que la personne demandant la suppression du compte est réellement le Client. Afin de vérifier l'identité du Client, Vershold peut demander au Client de confirmer sa volonté de supprimer le compte.
11. Les Clients qui ont enregistré un Compte sur la Boutique en ligne, se voient offrir gratuitement les services suivants via la Boutique en ligne :
1. l'accès, la modification ou la suppression de données à caractère personnel fournies par le Client (y compris les données d’adresse) et de consentements donnés, et la gestion de ces informations et données (y compris les données du Compte) ;
2. le stockage et la mise à la disposition du Client (par exemple à des fins de navigation) de l’historique des Commandes et la possibilité d’observer l’état actuel (étape d’exécution) de la Commande ;
3. la possibilité de créer et de modifier une liste de souhaits concernant les Produits ;
4. la fourniture et le stockage des coordonnées (notamment le numéro de téléphone, l’adresse postale de livraison et l’adresse de facturation) ;
5. la configuration et la modification de modes de paiement par défaut des Commandes et la gestion de données relatives aux accords de facturation ;
6. la possibilité de passer à un Panier contenant des Produits ajoutés par le Client dans la session en cours et non encore couverts par une Commande passée ;
7. la lecture, l’utilisation et la publication du Contenu sur la Boutique en ligne (y compris des commentaires sur les produits) ;
8. la gestion du Service Électronique Newsletter et des autres services électroniques.
12. Vershold peut fournir un Service Électronique Panier d’achat aux Clients. Ce service est fourni gratuitement par Vershold et commence lorsque le Client ajoute le premier Produit au Panier (en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier »). Le Panier d’achat consiste à permettre au Client d’ajouter d’autres Produits afin de passer une seule Commande pour un Produit. La fourniture de ce service prendra fin lorsque le Client passera une commande par le biais du Panier d’achat ou lorsque le Client cessera de passer une commande par le biais du Panier d’achat à une date antérieure, conformément à la volonté du Client. Le service Panier d’achat peut se souvenir des informations sur les Produits ajoutés au Panier d’achat par le Client même après la fin de la session de navigation, y compris la déconnexion du Compte, pour une période ne dépassant pas minuit du jour où l’article a été ajouté au Panier d’achat, sous réserve de la phrase suivante. En fonction des paramètres individuels du navigateur, cette période peut changer, ce dont Vershold n’est pas responsable. Toutefois, en ajoutant un produit au Panier d’achat, le Client ne peut en aucun cas réserver le produit. Le Client peut accéder au Panier d’achat en cliquant sur l’icône représentant un Panier d’achat ou un marquage équivalent sur la sous-page du produit ou sur le Site Web de la Boutique en ligne.
13. Le Client, tant dans le processus d’enregistrement d’un Compte dans la Boutique en ligne que pendant l’utilisation du Compte, ainsi que dans le but de passer une Commande ou d’utiliser les Services Électroniques, ne peut en aucun cas fournir des données fausses ou périmées, ainsi que des données de tiers (autres que le Client).
14. En cas de modification des données fournies par le Client (dans le processus d’enregistrement du Compte ou dans le but de fournir des Services Électroniques par Vershold ou dans le but de conclure ou d’exécuter le Contrat de Vente), le Client devra immédiatement mettre à jour les données précédemment fournies (en particulier les données à caractère personnel), notamment dans le cadre où cela est nécessaire pour la bonne exécution des Services Électroniques ou du Contrat de Vente. Le Client a le droit de modifier à tout moment les données fournies lors de l’enregistrement du Compte en utilisant les options disponibles dans le Compte (notamment les onglets « Carnet d’adresses » et « Détails du Compte »).
15. Lors de l’utilisation des Services Électroniques ou de l’utilisation de la Boutique en ligne, le Client devra le faire conformément à la loi, au Règlement, ainsi qu’aux usages acceptés dans un périmètre donné et aux principes de coexistence sociale et de manière à ne pas perturber le fonctionnement de Vershold ou de la Boutique en ligne, ainsi qu’à ne pas interférer avec leur utilisation au profit du Client ou d’autres personnes (autres Clients).
16. Dans le cas où le Client mettrait à disposition tout Contenu dans le cadre de l’utilisation de la Boutique en ligne ou des Services Électroniques (notamment en saisissant les opinions, descriptions ou commentaires du Client sur le Site Web, en utilisant tout forum ou autre forme de communication mis à disposition par Vershold), le Client s’engage à ce que le Contenu fourni ou transmis par le lui soit conforme aux dispositions de la loi applicable, ne viole pas les droits personnels de toute entité, et ne viole pas les droits patrimoniaux ou moraux de l’auteur de toute entité. En outre, dans le cadre de l’utilisation de la Boutique en ligne ou des Services Électroniques, le Client s’engage à ne pas:
1. prendre des mesures pour envoyer ou publier des informations commerciales non sollicitées dans la Boutique en ligne ou pour télécharger tout Contenu qui viole la loi ;
2. entreprendre toute action visant à accéder à des informations non destinées au Client, y compris les données d’autres Clients, ainsi que de ne pas interférer avec les principes ou les aspects techniques du fonctionnement de la Boutique en ligne ou des Services Électroniques ;
3. modifier de manière non autorisée le Contenu fourni par d’autres Clients et/ou Vershold, en particulier les Prix ou les descriptions de Produits fournis dans la Boutique en ligne.
17. En cas de conclusion du contrat de vente avec Vershold, le Client est tenu de payer dans les délais le prix et les autres frais dont il a été informé par Vershold (notamment les frais de livraison des Produits au Client) dans leur intégralité.
18. En cas de fourniture incorrecte du Service Électronique par Vershold, le client peut déposer une réclamation de ce service. Les réclamations relatives à la fourniture de Services Électroniques peuvent être soumises par le Client, par exemple, au Service Clients par e-mail ;
19. Lors de la soumission d’une plainte - afin de faciliter le processus d’examen d’une plainte contre un Service Électronique - le Client peut préciser dans la description de la plainte : (1) les informations et les circonstances relatives à l’objet de la plainte, y compris le moment de la survenance et le type d’irrégularité constatée par le Client dans la fourniture du Service Électronique par Vershold (2) les attentes du Client quant au traitement de la plainte et (3) les coordonnées du Client auteur de la plainte. La fourniture de ces données est uniquement recommandée afin de faciliter et d’accélérer le traitement de la plainte, tandis que leur non fourniture par le Client ne rendra pas la plainte sans effet.
20. La réponse de Vershold à la plainte concernant un Service Électronique est fournie immédiatement, au plus tard dans un délai de 14 jours civils à Compter de la date de sa soumission. La réponse sera transmise aux données indiquées par le Client.

1. Les produits que Vershold met en vente dans la Boutique en ligne sont décrits en détail sur les sous-pages individuelles de chacun des Produits. La sous-page de chaque Produit contient en particulier les principales caractéristiques du service (Produit), y compris le nom et la photo du Produit, le Prix, les informations sur ses propriétés – en particulier le type, la marque du Produit, sa destination, les spécifications techniques, la fonctionnalité, la compatibilité et interopérabilité des Marchandises avec les éléments numériques . En outre, dans le cadre de la description du Produit, Vershold fournit des informations sur la disponibilité du produit dans l'entrepôt de Vershold.
2. La vente de Produits dans la Boutique en ligne a lieu sur la base d’un Contrat de vente par le biais d’une Commande passée par Vershold à distance par le biais du Site Web.
3. Vershold permet également de passer des commandes de Produits en contactant le Service à la clientèle de la manière suivante : par téléphone, par courriel, en utilisant le formulaire de contact du Site Web ou en utilisant le logiciel de chat du Site Web.
4. La passation d’une commande par le Client s’entend comme le fait de cliquer sur le bouton « Commande avec obligation de paiement » sur le Site Web de la Boutique en ligne. Au moment où le Client passe une Commande, un Contrat de Vente est conclu avec Vershold.
5. Lors de la Commande, le Client sélectionne le Produit, notamment en précisant la quantité (en pièces) du Produit commandé et sélectionne le mode de livraison et le mode de paiement du Prix (ainsi que les éventuels frais supplémentaires, notamment les frais de livraison du Produit au Client).

1. Les Prix indiqués sur chaque page de Produit sont TTC (y compris toutes les taxes et tous les droits applicables).
2. Au Prix du Produit doivent être ajoutés les frais de livraison du Produit au Client pour un montant qui dépend du mode de livraison choisi par le Client et qui est indiqué chaque fois sur la page/sous-page du Produit et/ou en plus dans le processus de soumission de la Commande à l’étape « Récapitulatif et paiement ».
3. La Boutique en ligne n’introduit pas de valeur minimale pour la commande à livrer. La valeur minimale de la commande pour la livraison gratuite est de 99 EUR TTC, mais Vershold peut modifier ce montant dans le cadre de la promotion.

6. INSTRUCTIONS POUR PASSER UNE COMMAND

1. Vershold, dans le cadre de la fonctionnalité de la Boutique en ligne, permet au Client de passer une Commande via la Boutique en ligne de la manière suivante :
1. Le Client doit accéder à la page du Produit sélectionné en cliquant sur l’icône du Produit en question sur le Site Web de la Boutique en ligne ;
2. sur la page du Produit sélectionné, le Client doit cliquer sur le bouton « Ajouter au Panier » ;
3. après avoir ajouté un Produit au Panier, un message apparaîtra sur la page du Produit pour informer qu’il a été ajouté au Panier (message « Ajouté »). Le Client peut alors parcourir d’autres Produits dans la Boutique en ligne et les ajouter au Panier comme décrit ci-dessus ou il peut passer au Panier afin de finaliser la Commande ;
4. si le Client souhaite commencer à passer une Commande pour les Produits placés dans le Panier, il doit cliquer sur le bouton marqué Panier dans le coin supérieur droit de la page ;
5. lorsque le Client clique sur le bouton « Panier », le contenu du Panier s’affiche (tous les Produits placés dans le Panier) ainsi que le Prix partiel des Produits et le bouton « Procéder au paiement » ; à ce stade, le Client peut également modifier la Commande en supprimant des Produits individuels ou des parties de ceux-ci ; le Client peut également à ce stade cliquer sur le bouton « Voir la liste des Produits », ce qui renverra automatiquement à une page présentant le contenu complet du Panier ainsi que le Prix des Produits et les informations sur la méthode et le coût de la livraison au Client et le bouton « Procéder au paiement ». La liste des Produits ainsi obtenue permet au Client de modifier la Commande, de réduire ou d’augmenter le nombre de Produits individuels ou de les supprimer du Panier dans son ensemble ou uniquement pour certains Produits, ainsi que de recalculer le Panier ; à ce stade également, le Client peut cliquer sur le bouton « Procéder au paiement » ;
6. après avoir cliqué sur le bouton « Procéder au paiement », le Client peut également saisir un code de réduction obtenu auprès de Vershold (par exemple dans le cadre d’une Promotion) en cliquant sur le lien « Appliquer le code de réduction », ce qui permettra au Client de bénéficier de l’avantage associé au code dans le cadre de la Promotion et conformément aux règles de la Promotion fournies par Vershold ;
7. lorsque le Client clique sur le bouton « Procéder au paiement », il est automatiquement redirigé vers la page de Commande
8. sur la première page vers laquelle le Client est redirigé après avoir cliqué sur le bouton « Procéder au paiement », il y a une demande de connexion au Compte pour les Clients qui ont un Compte enregistré, et il y a des champs à remplir concernant l’adresse de livraison du Produit (nom et prénom du destinataire, forme, adresse postale y compris la rue, et numéro de maison/appartement du destinataire de l’envoi, numéro de téléphone de contact), ainsi que le Client peut choisir le mode de livraison (en cochant la case appropriée) après avoir pris connaissance des frais de livraison qui y sont indiqués (en fonction du mode de livraison et du paiement des Produits). Si les Produits sont achetés par un Client qui a un Compte enregistré et après s’être connecté au Compte, les champs relatifs à l’expédition des Produits et aux autres coordonnées du Client peuvent être remplis automatiquement avec certaines informations et données fournies par le Client au sein du Compte (que le Client devra mettre à jour à ce stade, si nécessaire) ;
9. dans le cas de Clients qui n’ont pas de Compte enregistré, les données d’expédition et les coordonnées doivent être saisies par les Clients eux-mêmes dans la mesure où il s’agit de toutes les données nécessaires à la conclusion et à l’exécution du Contrat de vente indiquées dans le formulaire (il s’agit des données marquées d’un astérisque dans le formulaire) ;
10. Après avoir rempli tous les champs marqués comme obligatoires, le client doit cliquer sur le bouton « Suivant » et à l'étape suivante, le client sera automatiquement transféré vers la page où il pourra choisir le mode de livraison (en cochant la case appropriée) après avoir pris connaissance des coûts de livraison (en fonction du mode de livraison et de paiement pour les Produits).
11. Après avoir sélectionné le mode de livraison, le Client doit cliquer sur le bouton « procéder au paiement » et, à l'étape suivante, le Client sera automatiquement transféré vers la page où il pourra sélectionner le mode de paiement de la commande (selon les modes de paiement spécifiés par Vershold). En fonction du mode de paiement choisi pour la Commande, le Client pourra être amené à fournir des données complémentaires nécessaires à la réalisation du paiement (numéro, date d'expiration de la carte, code CVV) et il lui sera demandé de prendre connaissance et de confirmer avoir pris connaissance du règlement utilisé par les prestataires de services de paiement externes (en cochant la case appropriée) ;
12. Le Client - sur le côté droit - aura toujours affiché les informations sur les détails de la Commande (Récapitulatif de la commande), c’est-à-dire sur les Produits, l’adresse de livraison et la méthode de livraison choisie par le Client, ainsi que les coûts totaux liés à l’exécution du Contrat de Vente, y compris le Prix des Produits, les coûts de livraison des Produits et tous les autres coûts que le Client sera obligé de supporter (montant total à payer) ; s’il y a un besoin d’effectuer des changements à cet égard, le Client devra revenir aux étapes précédentes décrites ci-dessus ;
13. Le Client - s’il souhaite conclure un Contrat de vente - devra cliquer sur le bouton « Commande avec obligation de paiement » mis à disposition par Vershold, ce qui aura pour effet de passer une Commande entraînant l’obligation de payer les montants indiqués dans le récapitulatif de la Commande (c’est-à-dire la conclusion d’un Contrat de vente aux termes et conditions spécifiés dans le récapitulatif de la Commande et dans le présent Règlement). Toutefois, avant de cliquer sur le bouton « Commande avec obligation de paiement », le Client est absolument obligé de lire le contenu complet du Règlement, puis il doit - en cochant la case appropriée (case à cocher) - confirmer qu’il a lu le Règlement et qu’il l’accepte ;
14. en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement », le Client envoie une Commande en utilisant les fonctionnalités disponibles de la Boutique en ligne. Un récapitulatif de la Commande passée (qui constitue en même temps la confirmation de la conclusion du Contrat de vente) sera automatiquement envoyé à l’adresse e-mail fournie par le Client avec les informations visées à l’art. 12 par. 1 de la Loi ;
15. si le Client choisit le mode de paiement « PayPal » ou « PayU » il peut être redirigé vers les pages d’un prestataire de services de paiement tiers, afin d’effectuer des paiements électroniques. Dans une telle situation, le Client doit suivre les instructions de l’opérateur de paiement électronique concerné. Une fois la procédure de paiement terminée, il sera automatiquement redirigé vers la page de confirmation de la Commande avec des informations sur le bon déroulement de la procédure de paiement ;
16. si le Client dispose d’un Compte enregistré dans la Boutique en ligne, toutes les Commandes passées par le Client sont également visibles dans la zone du Compte sous l’onglet « Commandes ». En outre, dans l’onglet « Commandes », le Client ayant un Compte enregistré peut suivre l’état actuel de sa Commande ;
2. En cas de conclusion d’un Contrat de vente par d’autres moyens de communication à distance (comme au point 4.3. du Règlement), y compris par téléphone, à l’initiative du Consommateur, Vershold, en réponse à la Commande, enverra immédiatement un message automatique au Client à l’adresse e-mail fournie par le Client à cet effet, confirmant la réception de la Commande et commençant sa vérification. Après avoir vérifié la Commande, sans retard injustifié, le Vendeur envoie au Client, à l’adresse e-mail fournie, un message confirmant l’acceptation des offres pour le Produit faisant l’objet de la Commande et confirmant la conclusion du Contrat de Vente (acceptation de la Commande en ce qui concerne les Produits indiqués dans le message) ou une information sur la non-acceptation de toutes les offres pour les Produits faisant l’objet de la Commande. Dans ce cas, le Contrat de Vente est conclu au moment de la confirmation de l’offre ou des offres - au moment où le Client reçoit l’e-mail.
3. Dans le cas où la Commande ne peut être exécutée en ce qui concerne tout ou partie des Produits indiqués dans la Commande, le Service à la clientèle contactera le Client afin de l’informer de l’impossibilité de livrer le Produit, ce qui n’affecte pas le droit du Client de se retirer du Contrat de vente sans fixer de délai supplémentaire. S’il n’est pas possible d’accepter les offres faites dans le cadre de la Commande, le Contrat de vente relatif aux Produits indiqués par le Service à la clientèle ne sera pas conclu et Vershold restituera immédiatement, au plus tard dans les 14 jours calendaires, au Client les paiements effectués par le Client dans la mesure où le Contrat de vente n’a pas été conclu. Le Client pourra alors se rétracter du Contrat de vente en tout ou en partie concernant un Produit parmi ceux couverts par la Commande que Vershold n’est pas en mesure de fournir. En cas d’exercice par Vershold de son droit de rétractation totale ou partielle du Contrat de vente, Vershold remboursera sans délai, mais au plus tard dans les 14 jours calendaires, tous les montants versés par le Client pour l’ensemble de la Commande (en cas de rétractation totale du Contrat de vente) ou une partie des montants correspondant au Prix et aux autres frais, notamment les frais de livraison des Produits pour lesquels le Client s’est rétracté du Contrat de vente (en cas de rétractation partielle du Contrat de vente).
4. Vershold peut introduire d’autres méthodes de passation de Commandes par le biais de moyens de communication à distance dans le cadre des présentes Conditions générales.

1. Vershold permet au client d'utiliser les modes de paiement suivants pour la commande :
1. le paiement à l'avance via le service PayPal en utilisant les méthodes de paiement fournies par PayPal ;
2. le paiement à l'avance par le service Mollie en utilisant les méthodes de paiement fournies par Mollie.
2. Les modes de paiement actuellement disponibles sont indiqués dans la Boutique en ligne sous la rubrique « Questions et réponses ». Les modes de paiement disponibles peuvent dépendre du mode de livraison choisi par le Client.
3. Le règlement des transactions par paiement électronique et par carte de paiement s’effectue, au choix du Client, par l’intermédiaire de prestataires de services de paiement tiers. Lors de la passation de la Commande, le Client choisit le mode de paiement. Lorsqu’il choisit un mode de paiement via Mollie ou PayPal, le Client doit lire les règles de paiement appliquées par ce prestataire de services de paiement externe, affichées sous le lien fourni sur le Site Web de la Boutique en ligne, puis, en cochant la case appropriée, confirmer qu’il a lu les règles et accepte leurs dispositions. Le Client sera informé de l’achèvement de la procédure de paiement.
4. En cas de paiement par virement bancaire traditionnel, immédiatement après avoir passé la Commande, le Client recevra un e-mail contenant les instructions nécessaires et le numéro de Compte sur lequel le paiement doit être effectué.
5. Si le Client choisit l’une des options de paiement à l’avance, le Client effectuera ce paiement immédiatement après avoir passé la Commande. Dans le cas où le Client n’effectue pas le paiement immédiatement après avoir passé la Commande, mais au plus tard dans les 24 heures suivant la passation de la Commande (par quoi il faut entendre cliquer sur le bouton « Commande avec obligation de paiement »), le Service à la clientèle peut contacter le Client pour lui rappeler le paiement, notamment par l’envoi d’un courriel. L’absence de paiement dans les 24 heures suivant la passation de la Commande, puis dans un délai supplémentaire de 2 jours, entraînera l’annulation de la Commande et par conséquent aucune expédition du Produit commandé au Client.

1. Vershold permet au Client d’utiliser les méthodes suivantes pour la livraison du Produit : livraison par courrier à l’adresse indiquée par le Client ou livraison à un distributeur de colis InPost. L’enlèvement personnel des Produits par le Client est exclu.
2. La livraison du Produit pourra être effectuée sur le territoire de la France.
3. La livraison du Produit commandé est payante, sauf si le Contrat de vente en dispose autrement (en particulier, si en raison de la valeur totale de la Commande ou des conditions de la Promotion Vershold en décide autrement, ce dont le Client sera informé sur la sous-page du Produit donné ou au cours du processus de passation de la Commande lorsque le Client choisit les options de paiement et de livraison).
4. Vershold informera les Clients des méthodes et des coûts de livraison des Produits disponibles dans la section « Questions et réponses » et à chaque fois au cours du processus de passation de la Commande (lors du choix du mode de livraison et du mode de paiement).
5. Vershold s’efforce de traiter les Commandes le plus rapidement possible. Le Produit sera expédié au Client dans un délai de deux jours ouvrables à Compter de la date à laquelle le paiement est crédité, et le Produit sera livré au Client dans un délai de deux jours ouvrables, à moins qu’un délai de livraison différent ne soit indiqué sur la sous-page du Produit ou au cours du processus de passation de la Commande, ce délai ne devant pas dépasser 30 jours calendaires. En cas de retard de Vershold dans la livraison des Produits, le Client pourra fixer un délai supplémentaire pour la livraison des articles, et à l’expiration effective de ce délai, le Client pourra se retirer du Contrat de vente, indépendamment du retrait du Contrat pour d’autres raisons. Le délai total de livraison du Produit au Client sera constitué du temps nécessaire à Vershold pour préparer la Commande en vue de son expédition et du temps nécessaire à la livraison du Produit par le prestataire de services d’expédition tiers, Vershold procédant à la préparation de la Commande en vue de son expédition au moment où la Commande est créditée sur le Compte bancaire ou le Compte de facturation de Vershold (si le Client choisit de payer à l’avance) ou au moment où le Contrat de vente est conclu (si le Client choisit de payer contre remboursement). Le Client sera informé du délai de livraison estimé du Produit par le prestataire de services de transport respectif sous l’onglet « Commandes » disponible dans le Compte (pour les Clients qui sont enregistrés) ou sous la forme d’un message mis à disposition par le prestataire de services de transport envoyé à l’adresse e-mail fournie par le Client dans le processus de passation de la Commande ou enregistrée dans le Compte (pour les Clients qui ont un Compte dans la Boutique en ligne et pour les Clients qui ne sont pas enregistrés dans la boutique), si cette forme d’information sur le délai de livraison est utilisée par le prestataire de services de transport externe.
6. Si, avant la remise du colis contenant le Produit au Client, il s’avère qu’il a subi une perte ou un dommage, le Client ou toute autre personne acceptant le colis contenant le Produit doit immédiatement établir, avec la personne livrant le colis (coursier), le protocole de l’état du colis et les circonstances dans lesquelles le dommage s’est Produit. Si, après la livraison de l’envoi, un défaut ou un dommage à l’envoi est révélé qui ne peut être remarqué lors de sa réception, le Client doit, immédiatement après la découverte du dommage, mais au plus tard dans les 7 jours calendaires suivant la date de réception de l’envoi, signaler au Transporteur la demande de détermination de l’état de l’envoi.

1. En cas de non-conformité des Marchandises avec le Contrat, le Consommateur dispose des droits prévus par la loi. 
2. La base et l'étendue de la responsabilité de Vershold envers le Consommateur - en cas de non-conformité de l'article vendu (du Produit) avec le contrat de vente - sont précisées dans les dispositions de la Loi, en particulier à l'article 43a et suivants. 
3. Le Produit est conforme au Contrat, si les éléments suivants sont en particulier conformes au Contrat :

4. En outre, pour être considéré comme conforme au Contrat, le produit doit :

5. Vershold n'est pas responsable de la non-conformité du Produit au Contrat dans le cadre visé au point 9.3. ou 9.4., si le Consommateur, au plus tard au moment de la conclusion du Contrat, a été clairement informé qu'une caractéristique spécifique du Produit s'écarte des exigences de conformité au Contrat énoncées au point 9.3. ou 9.4. et a accepté explicitement et séparément l'absence de cette caractéristique spécifique du produit.
6. Vershold est responsable de l'absence de conformité du Produit avec le Contrat résultant d'une installation incorrecte du Produit, si :

7. Vershold est responsable de toute non-conformité du Produit avec le Contrat qui existe au moment de la livraison et est divulguée dans les deux ans à compter de ce moment, à moins que la date d'expiration du Produit spécifiée par Vershold, ses prédécesseurs ou les personnes agissant en leur nom soit plus longue. Il est présumé que l'absence de conformité du produit avec le Contrat, qui a été révélée dans les deux ans suivant la livraison du produit, existait au moment de la livraison, sauf preuve contraire ou si cette présomption ne peut être conciliée avec la spécificité du Produit ou la nature de la non-conformité du produit avec le Contrat. Vershold ne pourra invoquer l'expiration du délai pour constater la non-conformité du Produit au Contrat si ce défaut a été frauduleusement dissimulé.
8. En ce qui concerne les marchandises comportant des éléments numériques, Vershold est responsable de la non-conformité avec le Contrat relatif au contenu numérique fourni de façon continue, qui s'est produit ou est devenu apparent au moment où il était prévu d'être fourni conformément à l'Accord. Ce délai ne peut pas être inférieur à deux ans à compter de la livraison des Marchandises avec des éléments numériques. Il est présumé que l'absence de conformité du contenu numérique avec le Contrat s'est produite à un temps donné, si elle est devenue apparente à ce temps donné.
9. Si le produit n'est pas conforme au Contrat, le Consommateur peut demander sa réparation ou son remplacement.
10. Vershold peut effectuer un remplacement lorsque le Consommateur demande une réparation, ou Vershold peut effectuer une réparation lorsque le client demande un remplacement s'il est impossible de mettre le produit en conformité avec le Contrat de la manière choisie par le Client ou si cela implique des coûts excessifs pour Vershold. Si la réparation et le remplacement sont impossibles ou nécessitent des coûts excessifs pour Vershold, il peut refuser de mettre le produit en conformité avec le Contrat.
11. Vershold répare ou échange dans un délai raisonnable à partir du moment où Vershold a été informé par le consommateur du manque de conformité avec le Contrat, et sans désagrément indu pour le Consommateur, en tenant compte de la spécificité du Produit et de la raison pour laquelle le Consommateur l'a acheté. Les frais de réparation ou de remplacement, y compris notamment les frais postaux, de transport, de main-d'œuvre et de matériaux, sont à la charge de Vershold.
12. Le Consommateur fournira à Vershold le Produit qui fait l'objet d'une réparation ou d'un remplacement. Vershold récupère à ses frais le produit du Consommateur. Le Consommateur doit préparer un colis avec le Produit, qu’il estime incompatible avec le Contrat et livrer le produit d'une manière commode pour le Consommateur, aux frais exclusifs de Vershold, à l'adresse OEX E-Business SP. z o.o Łubińska 10, 05-532 Łubna, Pologne ou à l'adresse indiquée par Vershold sur la sous-page concernant le Produit en question. 
13. Si le Produit a été installé avant que le Produit ne soit jugé non conforme au Contrat, Vershold désinstalle le Produit et le réinstalle après réparation ou remplacement, ou le fait exécuter à ses frais.
14. Le Consommateur n'est pas tenu de payer pour l'utilisation normale du Produit qui a été remplacé par la suite.
15. Si le Produit n'est pas conforme au Contrat, le Consommateur peut soumettre une déclaration de réduction de prix ou de retrait du Contrat lorsque :

16. Le prix réduit doit être proportionné au prix résultant du contrat de même manière que la valeur du Produit non conforme au Contrat par rapport à la valeur du Produit conforme au contrat.
17. Vershold retourne immédiatement au consommateur les montants dus par l'exercice du droit de réduire le Prix, au plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception de la déclaration du consommateur concernant la réduction de prix.
18. Le consommateur ne peut pas résilier le Contrat si le défaut de conformité du Produit avec le Contrat est insignifiant. Le manque de conformité du produit avec le Contrat est présumé important.
19. Si le défaut de conformité avec le Contrat ne concerne que certains produits fournis dans le cadre du Contrat, le Consommateur peut se retirer du Contrat uniquement pour ces produits, ainsi que pour d'autres produits achetés par le Consommateur avec ces produits non-compatibles avec le Contrat, s'il ne peut être raisonnablement attendu que le Consommateur accepte de conserver uniquement les produits conformes au Contrat. 
20. En cas de rétractation du contrat, le Consommateur renvoie immédiatement le Produit à Vershold à ses frais. Vershold retourne le prix au Consommateur immédiatement, au plus tard 14 jours après la date de réception du Produit ou de la preuve de son retour. 
21. Vershold rembourse le prix en utilisant la même méthode de paiement utilisée par le Consommateur, à moins que le Consommateur n'ait expressément accepté une autre méthode de remboursement qui n'implique aucun coût pour lui.
22. Le Consommateur peut s'abstenir de payer le prix jusqu'à ce que Vershold s'acquitte des obligations découlant des points 9.8-9.20. 
23. Les produits présentés dans la Boutique en ligne peuvent être couverts par la garantie de durabilité Vershold. Dans ce cas, le garant est Vershold. Les informations indiquant si un Produit donné est couvert par la Garantie, ainsi que les modalités détaillées de la Garantie, y compris sa durée (à compter de la date de réception du Produit par le Consommateur) sont alors fournies à chaque fois sur la page du Produit. La responsabilité de Vershold au titre de la garantie – si Vershold a fourni des informations sur l'octroi d'une Garantie pour un Produit donné - ne couvre que le manque de conformité du produit avec le Contrat résultant des raisons inhérentes au Produit vendu. 
24. Dans le cadre de la garantie accordée pour le Produit conformément au paragraphe 23 ci-dessus, le Consommateur peut exiger que Vershold répare le Produit gratuitement ou remplace le Produit gratuitement, à condition que le manque de conformité du Produit avec le contrat de vente soit révélé dans la période de Garantie communiquée au Consommateur de la manière indiquée au paragraphe 23 ci-dessus. Afin de supprimer tous doutes, les droits de Garantie n'incluent pas le droit de rembourser le Prix payé (en tout ou en partie) ou de fournir d'autres services par Vershold sauf expressément et explicitement spécifié dans ce paragraphe. 
25. Le consommateur peut exercer ses droits liés à la non-conformité du produit avec le Contrat, quels que soient les droits résultant de la Garantie accordée par Vershold.  L'exercice des droits au titre de la Garantie n'affecte pas la responsabilité de Vershold au titre de la garantie légale (pl. rękojmia).Toutefois, dans le cas de l'exercice des droits au titre de la Garantie du Produit par le Consommateur, le délai d'exercice des droits liés à la non-conformité du produit avec le Contrat sera suspendu à compter de la date de la notification de Vershold de la non-conformité du produit avec le Contrat. Ce délai continue à courir à partir de la date du refus par Vershold d'exécuter ses obligations au titre de la Garantie ou bien à compter de la date d'expiration sans effet du délai de leur exécution.
26. La réclamation peut être déposée par le consommateur par courriel, à l'adresse suivante : info@vintagecuisine.fr
27. Afin d'accélérer et d'améliorer le processus de traitement d'une réclamation concernant un Produit signalée par le Consommateur, il est généralement approprié de le fournir à Vershold (ce qui est possible en même temps que lorsque la réclamation est déposée). En même temps, lors du dépôt d'une réclamation - afin d'améliorer et d'accélérer sa gestion - il est recommandé que le Consommateur présente dans la réclamation :

Le contenu recommandé de la notification de réclamation du Consommateur n'est qu'une proposition de contenu de la notification, qui - si elle est suivie - peut accélérer et améliorer la réclamation du Consommateur, cependant, le fait de ne pas inclure l'un des éléments et données susmentionnés dans la réclamation n'affecte en rien l'effectivité de la réclamation ou ni l'obligation de Vershold d’y répondre.

28. Vershold répondra à la réclamation du Consommateur et/ou exécutera ses obligations résultant de la non-conformité du Produit avec le Contrat de vente ou la Garantie immédiatement, au plus tard dans les 30 jours calendaires à compter de sa date de dépôt par le Consommateur. Si Vershold ne répond pas à la réclamation du Consommateur dans le délai imparti, il est considéré qu'il a accepté la réclamation.
29. Vershold fournira au Consommateur une réponse à la réclamation sous forme papier à l'adresse de correspondance fournie par le Consommateur ou sous la forme d'un e-mail à l'adresse e-mail indiquée par le Consommateur dans la réclamation ou lors d'activités liées à la l'achat du Produit ou l'enregistrement du Compte dans la Boutique en ligne. 
30. Les dispositions du présent Chapitre 9. Les réclamations (« Non-conformité de la marchandise avec le contrat et garantie ») s'appliquent également aux Entrepreneurs ayant des droits de consommateurs.
31. Dans les matières non couvertes par le présent Règlement, et concernant la non-conformité des Marchandises avec le Contrat de vente, la Garantie, les dispositions du droit généralement applicable, en particulier les dispositions de la Loi, s'appliqueront.

1. Le Client, qui est un consommateur, a le droit de se rétracter du Contrat de vente conclu avec Vershold par le biais de la Boutique en ligne sans donner de raison et sans supporter de frais autres que ceux prévus par la loi, dans un délai de 14 (quatorze) jours.
2. Le délai de rétractation du contrat de vente visé à l’article 1 ci-dessus commence à courir :
1. pour le Contrat de vente, en exécution duquel Vershold remet le Produit au Client - à partir de la date à laquelle le Client a pris possession du Produit ou à partir de la date à laquelle un tiers indiqué par le Client autre que le transporteur a pris possession du Produit ;
2. dans le cas d’un contrat de vente qui :
   - comprend des Produits multiples livrés séparément, par tranches ou par parties - à partir de la prise de possession du dernier Produit, tranche ou partie des Produits,
   - consiste en la fourniture régulière de Produits pendant une période à déterminer - à partir de la prise de possession du premier Produit.
3. Un client qui est un Consommateur peut se retirer du Contrat de vente en soumettant une déclaration de rétractation du contrat. La déclaration peut être faite sur le formulaire, dont le modèle est joint à l'Annexe 1 du présent Règlement (toutefois, l'utilisation de ce formulaire n'est pas obligatoire, et le fait de ne pas utiliser ce formulaire n'affecte en aucune façon l'efficacité de la soumission d'une déclaration de retrait du Contrat de vente). Afin de respecter la date limite de rétraction du Contrat de vente, il suffit que le Client qui est un Consommateur envoie à Vershold - avant la date limite indiquée au paragraphe 1 en relation avec le paragraphe 2 ci-dessus - une déclaration sans équivoque de rétraction du contrat de vente. Le Consommateur peut soumettre une déclaration de rétraction du Contrat de vente par e-mail, à l'adresse e-mail suivante : info@vintagecuisine.fr. En outre, si Vershold introduit, dans le cadre du développement des fonctionnalités de la Boutique en ligne, la possibilité de soumettre une déclaration de rétractation du Contrat de vente en cochant la case appropriée (par exemple une case appropriée à cocher) dans l'onglet « Commandes » disponible sur le compte du site de la Boutique en ligne, le Client qui est un Consommateur pourra soumettre une telle déclaration de la manière indiquée (cependant, la possibilité de soumettre une déclaration de rétractation du Contrat de vente de cette manière ne s'appliquera qu'aux clients qui ont un compte enregistré dans la Boutique en ligne).
4. En cas de rétractation par le Client qui est un Consommateur du contrat de vente à distance conclu via la Boutique en ligne, le Contrat de vente est considéré comme non conclu.
5. Si le Client qui est un Consommateur exerce le droit de se retirer du Contrat de vente, Vershold retournera immédiatement au Client, au plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception de la déclaration de retrait du Client du contrat de vente, tous les paiements effectués par le Client, y compris les frais de livraison du Produit. Vershold peut suspendre le remboursement des paiements reçus du Client jusqu'à ce que le Produit soit retourné ou jusqu'à ce qu'une preuve du retour du Produit soit fournie, en fonction de ce qui se produit en premier.
6. Vershold rembourse le paiement au Client qui est un Consommateur et qui s'est retiré du Contrat de vente en utilisant les mêmes méthodes de paiement que celles utilisées par le Client dans le cadre du paiement pour le Produit acheté dans la Boutique en ligne, à moins que le Client n'accepte expressément un autre mode de remboursement qui n'implique aucun coût pour lui. Dans tous les cas, le Client n'encourra aucun frais lié à ce retour.
7. Le Client qui est un Consommateur qui s'est rétracté du Contrat de vente est tenu de retourner le Produit tel quel et inchangé à Vershold ou de le remettre à la personne autorisée par Vershold à le récupérer immédiatement, mais au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle il s'est rétracté du Contrat de vente. Pour respecter le délai, il suffit de renvoyer le(s) Produit(s) avant son expiration. Le client doit retourner les produits à l'adresse suivante :  OEX E-Business Sp. Z o. o. Łubińska 10, 05-532 Łubna, Pologne.  
8. Le Client qui est un Consommateur et qui retourne le Produit à Vershold après rétractation du Contrat de vente supporte les coûts directs du retour du Produit à Vershold, en particulier les coûts de retour du produit par courrier déterminés selon les tarifs de l'opérateur postal. Dans le cadre d'une Promotion ou d'une autre action de marketing, Vershold peut offrir au Client qui est un Consommateur et qui s’est retiré du Contrat de vente la réception des Produits retournés par Vershold de ce client.
9. Le Client qui est un Consommateur, qui s'est retiré du Contrat de vente et qui renvoie le Produit à Vershold sera responsable de la diminution de la valeur du Produit résultant de son utilisation d'une manière qui va au-delà de ce qui est nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. 
10. Au moment du retrait du Client qui est un Consommateur du Contrat de vente, les contrats supplémentaires connexes conclus par le Client qui est un Consommateur (s'ils ont été effectivement conclus) expireront, si le service est réalisé sur leur base par Vershold ou un tiers sur la base d'un contrat avec Vershold. Le Client qui est un Consommateur ne supportera pas les coûts associés à l'expiration de ces contrats.
11. Le Client qui est un consommateur n’a pas le droit de se retirer d’un contrat à distance en ce qui concerne le contrat :
1. pour la prestation de services lorsque Vershold a exécuté le service dans son intégralité avec le consentement exprès du Client qui est un consommateur qui a été informé préalablement au début de la prestation qu’après son exécution par Vershold, il perdra son droit de rétractation ;
2. dont le prix ou la rémunération dépendent de fluctuations du marché financier sur lesquelles Vershold n’a aucun contrôle et qui peuvent intervenir avant l’expiration du délai de rétractation ;
3. dans lequel l’objet de la prestation est un Produit non préfabriqué, fabriqué selon les spécifications du Client qui est un Consommateur ou servant à satisfaire ses besoins individuels ;
4. dans lequel l’objet de la fourniture est un Produit qui s’abîme rapidement ou dont la durée de conservation est courte ;
5. dans lequel l’objet de la fourniture est un Produit livré dans un emballage scellé qui ne peut être retourné après ouverture de l’emballage pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, si l’emballage a été ouvert après la livraison ;
6. dans lequel l’objet de la fourniture est constitué d’articles qui, après la livraison, deviennent, de par leur nature, inséparables d’autres articles.
7. dont la prestation consiste en des boissons alcoolisées, dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut avoir lieu qu’après 30 jours et dont la valeur dépend des fluctuations du marché sur lesquelles Vershold n’a aucun contrôle ;
8. dans lequel le Client qui est un consommateur a expressément demandé à Vershold ou à son représentant de venir chez lui pour une réparation ou un entretien urgent ; si Vershold fournit en outre d’autres services que ceux demandés par le Client qui est un consommateur ou fournit des Produits autres que les pièces détachées nécessaires à la réparation ou à l’entretien, le droit de rétractation du Client s’applique aux services ou Produits supplémentaires ;
9. lorsque l’objet de la fourniture est un enregistrement sonore ou visuel ou un logiciel informatique fourni dans un emballage scellé si l’emballage a été ouvert après la livraison ;
10. pour la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, à l’exception des contrats d’abonnement ;
11. conclu par une vente aux enchères publiques ;
12. pour la fourniture d’un hébergement autre qu’à des fins résidentielles, le transport de marchandises, la location de voitures, la restauration, les services liés aux loisirs, aux divertissements, aux manifestations sportives ou culturelles, si le contrat précise la date ou la période de fourniture du service ;
13. pour la fourniture de contenus numériques qui ne sont pas enregistrés sur un support matériel lorsque l’exécution a commencé avec le consentement exprès du Client qui est un Consommateur avant la fin du délai de rétractation et après que Vershold ait informé le Client de la perte du droit de rétractation.
12. Les dispositions du présent « Chapitre 10. Droit de rétractation » s’applique également aux Entrepreneurs ayant des droits de consommateurs.

1. Vershold détient les droits sur le Contenu qui a été mis à disposition ou publié par Vershold ou à sa demande dans la Boutique en ligne ou sur le Site Web (selon les circonstances factuelles et le type de Contenu - en tant qu’entité ayant créé les œuvres pertinentes au sens de la loi sur le droit d’auteur et les droits connexes constituant le Contenu, ou ayant acquis ces droits sur le Contenu de plein droit ou en vertu d’une transaction juridique, ou, qui a obtenu les droits de les utiliser ou d’en disposer au moyen de contrats de licence appropriés ou d’autres accords sur l’utilisation de ces œuvres constituant un élément du contenu), Vershold détient notamment les droits d’auteur sur la présentation graphique du Site Web et de la Boutique en ligne, sur les photographies, les marques, les logotypes, ainsi que le droit au nom de la Boutique en ligne (marque), ainsi que les éléments graphiques, les logiciels et les droits sur les bases de données constituant ses composants. Tous ces droits de Vershold sur le contenu sont protégés par la loi. Les dispositions des phrases précédentes s’appliquent également aux Contenus pour lesquels tous les droits, y compris les droits mentionnés dans les phrases précédentes, sont dévolus à des entités avec lesquelles Vershold a conclu des accords appropriés en vertu desquels Vershold peut utiliser ou disposer de ces Contenus.
2. Le Client utilisant la Boutique en ligne a le droit d’utiliser gratuitement le contenu, ainsi que le contenu mis en ligne conformément à la loi et déjà diffusé par d’autres Clients au sein de la Boutique en ligne, mais uniquement pour son usage personnel et uniquement dans le but d’une utilisation correcte de la Boutique en ligne, dans le monde entier, mais sans droit à une quelconque utilisation commerciale de celui-ci. Le Client n’a le droit d’utiliser ce contenu dans une autre mesure que sur la base d’un consentement écrit exprès, préalable et valable donné par la partie autorisée.
3. À partir du moment où Vershold, dans le cadre du développement de la fonctionnalité de la Boutique en ligne, donne la possibilité aux Clients de placer sur le Site Web, y compris la Boutique en ligne - provenant des Clients - des Contenus (comprenant notamment des opinions, des commentaires, etc. En plaçant un tel Contenu, en particulier des graphiques, des commentaires, des opinions ou des déclarations dans un Compte ou ailleurs sur le Site Web ou la Boutique en ligne, le Client accorde par les présentes à Vershold une licence non exclusive et libre de redevance pour utiliser, enregistrer dans une mémoire d’ordinateur, modifier, supprimer, compléter, exécuter publiquement, afficher publiquement, reproduire et distribuer (en particulier sur Internet) toute technique autorisée pour ce Contenu, dans le monde entier. Sur la base du droit obtenu conformément aux phrases précédentes de la part du Client d’utiliser ou de disposer du Contenu saisi par les Clients, Vershold aura également le droit d’accorder d’autres licences (accorder des sous-licences) dans la mesure justifiée par l’exécution du Contrat de vente ou du contrat en vertu duquel elle fournit des Services Électroniques, et Vershold sera à partir de ce moment-là en droit d’exercer, seul ou avec l’aide d’un tiers, des droits d’auteur dérivés en ce qui concerne la réalisation d’arrangements, d’adaptations, de modifications et de traductions du contenu, y compris le droit d’utiliser et/ou de disposer de ces arrangements, adaptations, modifications et traductions du contenu, et le droit d’autoriser l’exercice de droits d’auteur dérivés à cet égard. Dans la mesure où le Client n’a pas le droit d’accorder à Vershold une licence d’utilisation du Contenu de la portée définie dans ce paragraphe, le Client s’engage à obtenir pour Vershold les licences appropriées.

1. Les données à caractère personnel du Client sont traitées par Vershold en tant que responsable du traitement sur la base de la loi du 10 mai 2018 relative à la protection des données à caractère personnel (Journal officiel de 2018, point 1000) et du Règlement du Parlement européen et du Conseil (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données).
2. Toutes les informations concernant les données à caractère personnel se trouvent dans la Politique de protection de la vie privée, où Vershold a décrit en détail la protection des données et la politique en matière de cookies.
3. Vershold vous informe que l’utilisation des Services Électroniques fournis par Vershold sur la Boutique en ligne comporte les risques spécifiques suivants :

4. Afin de limiter les risques susmentionnés liés à l’utilisation d’Internet dans le cadre du service NEWSLETTER, l’Utilisateur doit équiper son appareil qui se connecte à Internet (notamment ordinateur de bureau, ordinateur portable, tablette, smartphone) d’un programme anti-virus et d’un pare-feu (firewall) à jour. L’Utilisateur doit équiper sa messagerie d’un programme qui détecte la présence de virus dans les messages électroniques et vérifier les données importées avant de les ouvrir (exécuter) à l’aide du module d’analyse des fichiers d’un programme antivirus.

1. Chaque Client en tant que Consommateur, peut utiliser les voies extrajudiciaires de traitement des plaintes et des réclamations.
2. Des informations détaillées sur la possibilité de recourir à des procédures extrajudiciaires de traitement des plaintes et d’instruction des réclamations par le Client qui est un Consommateur, ainsi que les règles d’accès à ces procédures sont disponibles au siège et sur les sites web des médiateurs des consommateurs des districts (villes), des organisations sociales dont la mission statutaire inclut la protection des consommateurs, des inspections du commerce des voïvodies et aux adresses suivantes du Site Web de l’Office de la protection de la concurrence et des consommateurs :
1. http://www.uokik.gov.pl/spory_konsumenckie.php
2. http://www.uokik.gov.pl/sprawy_indywidualne.php
3. http://www.uokik.gov.pl/wazne_adresy.php.
3. Le Client qui est un Consommateur a les possibilités suivantes, à titre d’exemple, de recourir à des moyens extrajudiciaires de traitement des plaintes et de poursuite des réclamations :
1. Le Client a le droit de s’adresser au tribunal permanent d’amiable consommation visée à l’article 37 de la loi du 15 décembre 2000 sur l’inspection du commerce (Journal des lois 2017, point 1063 modifié) pour résoudre tout litige découlant du Contrat de vente conclu.
2. Le Client a le droit de s’adresser à l’inspecteur de l’inspection du commerce de la voïvodie, conformément à l’article 36 de la loi du 15 décembre 2000 relative à l’inspection du commerce (Journal des lois de 2017, texte 1063, telle que modifiée), en lui demandant de permettre aux parties de rapprocher leurs positions afin de résoudre le litige ou de présenter aux parties une proposition de résolution du litige.
3. L’Utilisateur peut déposer une plainte via la plateforme en ligne de l’ODR. La plateforme ODR (Online Dispute Resolution est une désignation pour l’une des options ADR - Alternative Dispute Resolution) est également une source d’information sur les formes de résolution extrajudiciaire des litiges qui peuvent survenir entre les commerçants et les Consommateurs. Conformément à la disposition du règlement n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, nous fournissons ci-dessous un lien électronique vers la plateforme ODR : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
4. Les règles de conduite des procédures de résolution extrajudiciaire des litiges de consommation et les obligations des entrepreneurs à cet égard sont définies par les dispositions de la loi du 23 septembre 2016 relative à la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation (Journal des lois 2016, texte 1823) et d’autres dispositions distinctes du droit généralement applicable (notamment les dispositions régissant le fonctionnement des entités compétentes pour résoudre les litiges de consommation). Des informations détaillées sur la possibilité d’utiliser des procédures de plainte et de recours extrajudiciaires par le Client qui est un Consommateur, ainsi que les règles d'accès à ces procédures, y compris les règles d'assistance gratuite dans la résolution des litiges, peuvent être disponibles dans les bureaux et sur les sites web des médiateurs des consommateurs des districts (villes), des organisations sociales dont les tâches statutaires incluent la protection des consommateurs, des inspections du commerce des voïvodies, en particulier à l’adresse suivante du Site Web de l’Office de la concurrence et de la protection des consommateurs
   https://www.uokik.gov.pl/pozasadowe_rozwiazywanie_sporow_konsumenckich.php . Le Président de l’Office de la concurrence et de la protection des consommateurs tient un registre ouvert des entités autorisées à mener des procédures de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.
5. Le recours à des moyens extrajudiciaires de traitement des plaintes et des réclamations est volontaire pour Vershold et l’Utilisateur qui est un consommateur. Le présent avis ne constitue pas une obligation pour Vershold de recourir à la résolution extrajudiciaire des litiges. La déclaration de consentement ou de refus de participer à la procédure de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation est présentée par le Prestataire de services sur papier ou sur un autre support durable si le litige n’a pas été résolu suite à une plainte déposée par l’Utilisateur qui est un consommateur.

1. Vershold peut à tout moment résilier le contrat relatif à la fourniture des Services Électroniques ou tout accord de licence accordé en vertu du Règlement en donnant un préavis d’un (1) mois pour les raisons valables suivantes :

1. des modifications des dispositions légales régissant la prestation de services par voie électronique par Vershold affectant les droits et obligations mutuels énoncés dans le contrat de prestation de services par voie électronique conclu entre le Client et Vershold conformément au Règlement, ou une modification de l’interprétation des dispositions légales susmentionnées suite à des décisions de justice, des décisions, des recommandations ou des recommandations d’autorités ou de bureaux compétents dans un domaine donné ;
2. la modification de la manière dont le service NEWSLETTER est fourni, par exemple pour des raisons techniques ou technologiques (en particulier, mise à jour des exigences techniques indiquées dans ce Règlement) ;
3. la modification de la portée ou de la prestation des services auxquels s'applique le Règlement en introduisant de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux services couverts par le Règlement, en les modifiant ou en les supprimant.

2. Une déclaration de résiliation du contrat de fourniture de Services Électroniques sera soumise par Vershold via le courrier électronique du Client à l’adresse e-mail fournie par le Client lors de l’enregistrement du Compte ou de la Commande.
3. Vershold peut mettre fin au contrat relatif à la fourniture de Services Électroniques ou à tout contrat de licence accordé au Client en vertu du Règlement, moyennant un préavis de 7 jours, et/ou refuser au Client le droit d’utiliser la Boutique en ligne et de passer des Commandes, ainsi que restreindre l’accès du Client à tout ou partie du Contenu, pour des raisons valables, à savoir en cas de violations flagrantes des présentes par le Client et d’absence de cessation de ces violations ou de suppression des conséquences de ces violations dans un délai supplémentaire de 3 jours désigné par Vershold par courrier électronique à l’adresse e-mail fournie par le Client lors de l’enregistrement d’un Compte ou de la passation d’une Commande.

1. Vershold peut modifier le Règlement (à l’exception de la clause XVI du Règlement, qui s’applique aux Clients qui ne sont pas des Consommateurs et qui peut être modifiée à tout moment conformément aux lois généralement applicables) en cas de raison importante :
1. des modifications des dispositions légales régissant la vente des Produits ou la prestation de services par voie électronique par Vershold affectant les droits et obligations mutuels énoncés dans le contrat conclu entre le Client et Vershold conformément au Règlement, ou une modification de l’interprétation des dispositions légales susmentionnées suite à des décisions de justice, des décisions, des recommandations ou des recommandations d’autorités ou de bureaux compétents dans un domaine donné ;
2. la modification de la manière dont les Services Électroniques sont fournis, par exemple pour des raisons techniques ou technologiques (en particulier, mise à jour des exigences techniques indiquées dans ce Règlement) ;
3. la modification de la portée ou de la prestation des Services Électroniques auxquels s'applique le Règlement en introduisant de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux services couverts par le Règlement, en les modifiant ou en les supprimant.
2. En cas de modification du Règlement, Vershold mettra à disposition le texte consolidé du Règlement par le biais d’une publication dans la Boutique en ligne et d’un message envoyé à l’adresse e-mail fournie par le Client lors de l’enregistrement du Compte, ce qui sera considéré par les Parties comme l’introduction de l’information sur la modification dans les moyens de communication électronique de manière à ce que le Client puisse en connaître le contenu.
3. La modification du Règlement entre en vigueur 7 jours après la date d’envoi de l’information sur la modification. Dans le cas des Clients qui ont un Compte enregistré, ils ont le droit de résilier l’accord relatif à la fourniture de Services Électroniques par Vershold dans un délai de 7 jours à Compter de la date de notification de la modification du Règlement.
4. La modification du Règlement n’aura aucune importance pour les Contrats de Vente conclus par le Client et Vershold avant la modification du Règlement.

1. Le point 16. du Règlement s’applique uniquement aux Clients qui ne sont pas des Consommateurs sous réserve de la clause 16.10 ci-dessous.
2. Vershold fournit des produits sans défauts. La base et la portée de la responsabilité de Vershold envers le Client qui n'est pas un Consommateur - si le produit vendu a un défaut physique ou juridique (garantie légale - pl. rękojmia) - sont précisées dans les dispositions de la loi portant Code civil, en particulier dans l'article 556 et suivants du Code civil. En particulier, Vershold est responsable envers un Client qui n'est pas un Consommateur si le Produit (la chose vendue) a un défaut physique ou juridique. Un défaut physique, conformément à l'article 5561 du Code civil polonais, consiste en l'incompatibilité de l'article vendu (Produit) avec le Contrat de vente.
3. Vershold est responsable envers un Client qui n’est pas un Consommateur si l'article vendu (produit) est la propriété d'un tiers ou s'il est grevé par le droit d'un tiers, ainsi que si la restriction à l'usage ou à la disposition de la chose résulte d'une décision ou d'un jugement d'une autorité compétente (vice juridique).
4. Vershold est libéré de toute responsabilité de garantie légale (pl. rękojmia) si le Client connaissait le défaut du Produit au moment de la conclusion du Contrat de vente ou à la livraison du Produit. Vershold est responsable en vertu de la garantie légale des défauts physiques du produit qui existaient au moment du transfert du danger au Client qui n'est pas un Consommateur ou qui résultaient d'une cause inhérente au Produit au même moment.
5. La portée des droits du Client en vertu de la responsabilité de Vershold au titre de la garantie légale pour les défauts du Produit est régie par les dispositions du Code civil polonais, en particulier les dispositions des articles 560 – 562 du Code civile polonais et la disposition de l’article 566 du Code civile polonais. En particulier, si le Produit vendu présente un défaut, le Client peut :

sous réserve et conformément aux règles spécifiées dans les dispositions pertinentes du Code civil.

6. Vershold est responsable en vertu de la garantie légale si le défaut physique du produit est constaté dans les deux ans à compter de la date de réception du produit par le Client qui n'est pas un Consommateur. Une demande d'élimination d'un défaut ou de remplacement d'un Produit par un article libre de défauts expire dans un délai d'un an à compter de la date de constatation du défaut. Si le Client a demandé l'échange du Produit pour un article sans défaut ou la suppression du défaut, le délai pour soumettre une déclaration de rétractation du Contrat de vente ou de réduction de Prix commence à courir à l'expiration sans effet du délai de remplacement du Produit ou de suppression du défaut du Produit. Dans l'hypothèse où l'un des droits au titre de la garantie légale ferait l’objet d’une action devant un tribunal ou tribunal d'arbitrage, le délai d'exercice des autres droits dont le Client dispose à ce titre serait suspendu jusqu'à l'issue définitive de la procédure.
7. Dans l'hypothèse où l'un des droits au titre de la garantie légale ferait l’objet d’une action devant un tribunal ou tribunal d'arbitrage, le délai d'exercice des autres droits dont le Client dispose à ce titre serait suspendu jusqu'à l'issue définitive de la procédure. Cette disposition s'applique mutatis mutandis à la procédure de médiation, dans laquelle le délai d'exercice d'autres droits en vertu de la garantie légale dévolue au Client commence à courir à compter de la date du refus par le tribunal d'approuver l’accord conclu devant le médiateur ou la fin infructueuse de la médiation.
8. Les produits présentés dans la Boutique en ligne peuvent être couverts par la garantie de qualité Vershold. Dans ce cas, le garant est Vershold. Les informations indiquant si un Produit donné est couvert par la Garantie, ainsi que les modalités détaillées de la Garantie, y compris sa durée (à compter de la date de réception du Produit par le Client non-consommateur) sont alors fournies à chaque fois sur la page du Produit. La responsabilité de Vershold au titre de la Garantie – si Vershold a fourni des informations sur l'octroi d'une Garantie pour un Produit donné - ne couvre que les défauts du Produit résultant de raisons inhérentes au Produit vendu.
9. Dans le cadre de la Garantie accordée pour le Produit et conformément au paragraphe 8 ci-dessus, le Client peut exiger que Vershold remplace le Produit défectueux gratuitement par un article libre de défauts ou répare le Produit gratuitement (en éliminant le défaut) à condition que le défaut du Produit soit apparu dans la période de Garantie communiquée au Client de la manière indiquée au paragraphe 8 ci-dessus. Afin de supprimer tous doutes, les droits de Garantie n'incluent pas le droit de rembourser le Prix payé (en tout ou en partie) ou de fournir d'autres services par Vershold sauf expressément et explicitement spécifié dans ce paragraphe.
10. Le Client peut exercer ses droits liés à la garantie légale du produit pour défauts physiques, indépendamment des droits résultant de la Garantie accordée par Vershold. L'exercice des droits au titre de la Garantie n'affecte pas la responsabilité de Vershold au titre de la garantie légale (pl. rękojmia).Toutefois, dans le cas de l'exercice des droits au titre de la Garantie du Produit par le Client non-consommateur, le délai d'exercice des droits liés à la garantie légale sera suspendu à compter de la date de la notification de Vershold du défaut. Ce délai continue à courir à partir de la date du refus par Vershold d'exécuter ses obligations au titre de la Garantie ou bien à compter de la date d'expiration sans effet du délai de leur exécution.
11. Une réclamation peut être introduite par un Client qui n'est pas un Consommateur de la manière qui lui convient, notamment par écrit à l'adresse suivante : OEX E-Business Sp. z o.o Łubińska 10, 05-532 Łubna, Pologne; via le Service Clients par téléphone, e-mail, en utilisant le formulaire de contact sur le site Web ou en utilisant un logiciel de chat sur le site Web (le Service Clients fonctionne du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00 au numéro de téléphone suivant : +48 603 258 866, e-mail : info@vintagecuisine.fr
12. Vershold fournira au Client une réponse à la réclamation sous forme papier à l'adresse de correspondance fournie par le Client ou sous la forme d'un e-mail à l'adresse e-mail indiquée par le Client dans la réclamation ou lors d'activités liées à la l'achat du Produit ou l'enregistrement du Compte dans la Boutique en ligne.
13. Si, pour que Vershold examine une réclamation présentée par le Client ou pour exercer l'un des droits du Client ou les obligations de Vershold au titre de la garantie légale en cas de défauts du Produit ou de la Garantie du Produit, il est nécessaire que Vershold examine le Produit (Art. 561² du Code civil polonais et l'article 580 du Code civil polonais en relation avec l'article 354 § 2 du Code civil polonais), le Client doit préparer un colis avec le Produit qu'il considère défectueux et livrer le Produit d'une manière pratique pour le Client aux seuls frais de Vershold à l'adresse Fulfilio Sp. z o.o Łubińska 10, 05-532 Łubna, Pologne.ou à l'adresse indiquée par Vershold sur la sous-page concernant le Produit donné.
    14. Dans le cas où les circonstances indiquent que le défaut du Produit doit être éliminé par Vershold à l'endroit où se trouvait le Produit au moment où le défaut a été découvert ou dans le cas où en raison du type de Produit ou de la méthode d'installation, une livraison du Produit par le Client serait impossible ou excessivement difficile, le Client - à la demande de Vershold - pourra mettre le Produit à disposition de Vershold à l'endroit où il se trouve aux fins de son examen ou de son évaluation, chaque fois après mise en accord sur la date. Si le produit est mis à la disposition de Vershold dans le but d'examiner une réclamation ou d'exécuter les obligations de Vershold dans le cadre de la Garantie ou de la garantie légale pour défauts du Produit, le risque de perte ou de dommages accidentels du Produit pendant la période allant de sa délivrance à Vershold à sa réception par le Client sera supporté par Vershold.
14. Vershold a le droit de se retirer du Contrat de vente conclu avec le Client qui n'est pas un Consommateur dans les 14 jours suivant la date de sa conclusion. La rétractation du Contrat de vente peut avoir lieu sans indication de motif et ne donne lieu à aucune réclamation de la part du Client qui n'est pas un Consommateur contre Vershold.
15. Dans le cas des Clients qui ne sont pas des Consommateurs, Vershold a le droit de limiter les modes de paiement disponibles, y compris exiger un prépaiement en totalité ou en partie, indépendamment du mode de paiement choisi par le Client et de la conclusion du Contrat de vente.
16. Dès la remise du Produit par Vershold au transporteur, les avantages et les charges liés au Produit et le risque de perte ou de détérioration accidentelle du Produit sont transférés au Client qui n'est pas un Consommateur. Vershold n'assume aucune responsabilité pour la perte, les manques ou l'endommagement du Produit résultant dès la remise pour transport jusqu'à la livraison au Client ni pour le retard dans le transport de l'envoi.
17. Conformément à l’article 558 § 1 du Code civil polonais, la responsabilité de Vershold au titre de la garantie légale du Produit envers le client qui n’est pas un Consommateur est totalement exclue.
18. Envers les Clients qui ne sont pas des Consommateurs, Vershold peut résilier le Contrat de prestation de services ou tout contrat de licence conclu sur la base du Règlement avec effet immédiat et sans indication de motifs. La résiliation se fait en envoyant au client une déclaration sous quelque forme que ce soit.
19. Vershold, tout employé, représentant autorisés ou mandataire ne peut être tenu responsable envers le Client, ses sous-traitants, employés, représentants ou agents autorisés de tout dommage, y compris la perte de profits, sauf si le dommage a été causé intentionnellement par eux. Dans chaque cas de détermination de la responsabilité de Vershold, de ses employés, représentants ou mandataires, la responsabilité envers le Client qui n'est pas un Consommateur, quelle que soit sa base juridique, est limitée - tant dans le cadre d'une réclamation unique que pour toute réclamation du Client - au montant du Prix payé et des frais de livraison en vertu du dernier Contrat de vente conclu, mais toujours jusqu'à un montant ne dépassant pas 100 EUR.
20. Tout litige relatif au fonctionnement de la Boutique en ligne et les contrats conclus entre Vershold et le Client qui n'est pas un Consommateur doivent être soumis au tribunal compétent pour le siège de Vershold.
21.  Pour les clients qui ne sont pas des Consommateurs, Vershold peut modifier le Règlement à tout moment sur la base des dispositions de la loi généralement applicable.
22. Le point 16 de ce Règlement ne s'applique pas aux Entrepreneurs ayant des droits de consommateurs. Ces clients ont le droit de se retirer du contrat dans les conditions prévues au point 10 du Règlement.

1. Le Règlement est applicable à partir de 21.02.2023.
2. Les Contrats de vente conclus par Vershold sont conclus en français ou en anglais, selon le choix des paramètres du Client. La fixation, la sécurisation, la divulgation et la confirmation au Client des dispositions pertinentes du Contrat de vente conclu s'effectuent par l'envoi au Client d'un e-mail confirmant la conclusion du Contrat de vente (y compris la Commande passée) et en joignant une preuve fiscale d'achat (reçu ou facture) à l'envoi contenant le Produit. Le contenu du Contrat de vente est en outre enregistré et sécurisé dans le système informatique de la Boutique en ligne.
3. Le contenu du Règlement est disponible gratuitement pour les Clients à l’adresse suivante : vintagecuisine.fr, où les Clients peuvent à tout moment consulter le Règlement et le sauvegarder dans la mémoire de leur ordinateur en format PDF, ainsi que l’imprimer.
4. Vershold informe que l’utilisation de la Boutique en ligne, y compris la passation d’une Commande, ainsi que l’établissement d’une connexion téléphonique avec le Service à la clientèle, peuvent être liés à la nécessité d’encourir des frais de connexion à Internet (frais de transfert de données) ou des frais de connexion téléphonique, conformément au forfait du fournisseur de services utilisé par le Client.
5. Pour les questions qui ne sont pas réglées dans le présent Règlement, les dispositions généralement applicables du droit polonais s’appliquent, en particulier : Cc, USE, la Loi et les autres dispositions pertinentes du droit généralement applicable.
6. Le contrat est régi par le droit de la République de Pologne. Le choix du droit polonais dans le cadre des présentes Conditions générales ne prive pas le Consommateur de la protection qui lui est accordée en vertu de dispositions qui ne peuvent être exclues par un accord entre Vershold et le Consommateur en vertu du droit qui serait applicable en vertu de la réglementation pertinente en l’absence de choix.

Vershold Poland Sp. z o.o., dont le siège social est situé à Varsovie,

adresse : 02-092 Varsovie, ul. Żwirki i Wigury 16a

numéro KRS 0000629221, REGON 142114475

 
Coordonnées

Bureau du service Clientèle

02-092 Varsovie, ul. Żwirki i Wigury 16a

Le Service à la clientèle fonctionne du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00, sur les numéros de téléphone : +48 603 258 866, à l’adresse e-mail : info@vintagecuisine.fr et en utilisant le formulaire de contact sur le Site Web de la Boutique en ligne ou au moyen du logiciel de chat sur le Site Web de la Boutique en ligne.

Le prix de l’appel au Service à la clientèle est facturé selon la liste de prix de l’opérateur concerné ;

Adresse pour les plaintes :

Fulfilio Sp. z o.o
5-532 Łubna, Łubińska 10

Adresse pour les déclarations de retrait et de retour d’articles :

Fulfilio Sp. z o.o
05-532 Łubna, Łubińska 10