Règlement de la newsletter

Règlement du service NEWSLETTER 

www.vintagecuisine.fr

(ci-après : le Règlement)

1. L’entité fournissant le service NEWSLETTER est le propriétaire de la boutique en ligne www.vintagecuisine.fr, la société Vershold Poland Sp. z o.o. dont le siège social se trouve à Varsovie, adresse : 02-092 Varsovie, Pologne, ul. Żwirki i Wigury 16A, inscrite au registre des entrepreneurs tenu par le Tribunal de district pour la Ville-Capitale de Varsovie à Varsovie, XIIIe division du registre national judiciaire, sous le numéro KRS 0000629221, REGON 142114475, NIP : 7010209892 ; adresse e-mail : info@vintagecuisine.fr, fax +48 22 846 34 17, tél. +48 603 258 866, +48 667 090 903 (prix de l’appel selon la liste de prix de l’opérateur concerné), ci-après dénommée « Vershold » ou « Prestataire de services ».
2. Ce Règlement précise les termes et conditions d’utilisation du service NEWSLETTER fourni par Vershold par voie électronique au sens de la loi du 18 juillet 2002 relative à la fourniture des services par voie électronique. 
3. Le service NEWSLETTER est fourni gratuitement par le Prestataire de services selon les principes énoncés dans le Règlement. 
4.  Le Règlement est mis gratuitement et en permanence à la disposition de l’Utilisateur sur le site web disponible à l’adresse www.vintagecuisine.fr. L’Utilisateur peut à tout moment consulter le Règlement et le sauvegarder sur la mémoire de son ordinateur en format PDF, ainsi que l’imprimer. 
5. Avant de commencer à utiliser le service NEWSLETTER, l’Utilisateur est tenu de se familiariser avec le Règlement. L’utilisation du service NEWSLETTER implique que l’Utilisateur a lu, accepté et respecté les dispositions du Règlement. L’utilisateur peut être invité séparément, pendant l’utilisation du service NEWSLETTER, à confirmer cette circonstance également de la manière disponible dans la boutique www.vintagecuisine.fr. L’envoi d’une déclaration de lecture et d’acceptation des dispositions du Règlement par l’Utilisateur est volontaire, néanmoins il est nécessaire pour qu’il puisse utiliser le service NEWSLETTER. 

1. Adresse e-mail de l’Utilisateur : l’adresse de courrier électronique, à la disposition exclusive de l’Utilisateur, nécessaire pour utiliser le service NEWSLETTER et fournie volontairement par l’Utilisateur lors de la conclusion du Contrat ;
2. Newsletter : un service fourni par Vershold pour l’Utilisateur et à sa demande, sur le fondement du Contrat conclu entre les Parties, par voie électronique au sens de la loi du 18 juillet 2002 sur la fourniture de services par voie électronique, en vertu duquel le Prestataire de services permet à l’Utilisateur de recevoir par voie électronique à l’Adresse e-mail indiquée par l’Utilisateur, y compris au moyen de systèmes d’appel automatique, sous la forme d’un bulletin électronique des informations commerciales sur les produits et services offerts par Vershold et/ou les partenaires de Vershold, y compris en particulier des informations sur la Boutique en ligne, l’offre actuelle de Vershold et/ou des partenaires de Vershold, les promotions, les réductions et les actions de marketing ; le bulletin peut également contenir des bons et des offres promotionnelles spéciales dédiées à des Utilisateurs particuliers ;
3. Règlement : ce document ;
4. Boutique en ligne : la plate-forme (le service) exploitée par Vershold et disponible à l’adresse www.vintagecuisine.fr, constituant un groupe de sites web interconnectés, permettant de conclure des contrats de vente de biens et/ou de services offerts par Vershold, ainsi que permettant d’utiliser d’autres services mis à disposition par Vershold ;
5. Parties : l’Utilisateur et Vershold ;
6. Contenu (s) : les éléments textuels, graphiques ou multimédias, les photographies, les films (par exemple les photos et les descriptions, les évaluations et les commentaires), y compris ceux qui peuvent constituer des œuvres au sens de l’article 1 de la loi du 4 février 1994 sur le droit d’auteur et les droits connexes, mais aussi ceux qui ne constituent pas de telles œuvres, ainsi que tout autre droit exclusif, y compris les marques et autres objets de propriété intellectuelle, et en outre les images de personnes physiques, qui sont présentées et/ou divulguées via le service NEWSLETTER du Prestataire de services ;
7. Contrat : un contrat de prestation de services par voie électronique entre les Parties, conclu pour une durée indéterminée, selon les modalités spécifiées dans le Règlement, dont l’objet est la prestation du service NEWSLETTER par Vershold pour l’Utilisateur dans la mesure et aux conditions spécifiées dans le Règlement ;
8. Utilisateur : tout sujet de droit qui peut acquérir des droits et contracter des obligations en son nom propre, y compris une personne physique, une personne morale et une unité organisationnelle sans personnalité juridique, à laquelle une disposition légale accorde la capacité juridique ; dans le cas où l’Utilisateur est une personne physique ayant une capacité juridique limitée, il doit obtenir le consentement juridiquement valable de son représentant légal pour conclure le Contrat et présenter ce consentement à toute demande de Vershold.

1. Les exigences techniques nécessaires à la coopération avec le système d’information et de communication utilisé par Vershold pour fournir le service NEWSLETTER sont les suivantes : 

1. la possession d’un ordinateur, d’un ordinateur portable, d’un smartphone ou d’un autre appareil permettant la connexion à Internet, et dans le cas des Utilisateurs du service NEWSLETTER à un numéro de téléphone mobile spécifié - également un appareil permettant de passer et de recevoir des appels téléphoniques, d’envoyer et de recevoir des SMS et des MMS ; 
2. l’accès à l’Internet ;
3. l’appareil utilisé par l’Utilisateur doit être équipé d’un clavier ou d’un autre dispositif de pointage, permettant de compléter correctement les formulaires électroniques ;
4. le système d’exploitation Windows / Mac Os X / Android / Linux et ses distributions ;
5. L’Utilisateur doit avoir accès au courrier électronique et disposer d’une adresse électronique active et, dans le cas des Utilisateurs du service NEWSLETTER vers un numéro de téléphone mobile indiqué, à savoir un numéro de téléphone mobile valide/actif et/ou la possibilité de recevoir des SMS et des MMS (à cette fin, l’Utilisateur doit s’assurer de l’existence de services appropriés fournis à cet égard par son opérateur téléphonique) ; 
6. un navigateur web : Mozilla Firefox en version « Extend Support Release » ou supérieure ou Internet Explorer en version 9 ou supérieure, Opera en version 49.0 ou supérieure, Google Chrome en version 63.0 ou supérieure, Safari en version iOS6.+ ou supérieure ;
7. la résolution d’écran minimale recommandée : 1920 x 1080 pixels ;
8. l’activation du Javascript dans le navigateur web ;
9. le navigateur utilisé par l’Utilisateur doit accepter les cookies.

1. Vershold informe l’Utilisateur des risques possibles suivants liés à l’utilisation du service NEWSLETTER fourni par voie électronique (qui sont principalement liés à l’utilisation du réseau Internet par les Utilisateurs, et non au service NEWSLETTER lui-même) : 

1. le piratage de logiciels,
2. la réception d’informations commerciales non sollicitées par voie électronique (spam),
3. les logiciels malveillants, en particulier les virus, les vers, les chevaux de Troie, les logiciels espions, les wabbits, les enregistreurs de frappe, les rootkits,
4. le craquage de la sécurité des logiciels (cracking), le craquage des mots de passe (y compris le phishing),
5. l’écoute de l’ordinateur (sniffing),
6. le décryptage des données (cryptanalyse),
7. l’activité des pirates informatiques (hackers), 
8. d’autres pour lesquelles des connaissances détaillées peuvent être obtenues à partir de documents accessibles au public sur Internet.

2. Afin de limiter les risques susmentionnés liés à l’utilisation d’Internet dans le cadre du service NEWSLETTER, l’Utilisateur doit équiper son appareil qui se connecte à Internet (notamment ordinateur de bureau, ordinateur portable, tablette, smartphone) d’un programme anti-virus et d’un pare-feu (firewall) à jour. L’Utilisateur doit équiper sa messagerie d’un programme qui détecte la présence de virus dans les messages électroniques et vérifier les données importées avant de les ouvrir (exécuter) à l’aide du module d’analyse des fichiers d’un programme antivirus.

3. Vershold décline sa responsabilité pour les dommages subis par l’Utilisateur du fait de dangers sur Internet, résultant notamment de l’installation de logiciels malveillants.

1. Lors de l’utilisation de la Boutique en ligne d’une manière disponible sur le Site Web de la Boutique en ligne, l’Utilisateur doit mettre à disposition son adresse électronique, notamment dans le champ approprié de la boutique en ligne, et cocher la case appropriée (checkbox) afin de recevoir des informations commerciales à l’Adresse e-mail de l’Utilisateur et coche la case appropriée en acceptant le Règlement et en confirmant la conclusion du Contrat ; ou
2. L’Utilisateur peut exprimer son intention d’utiliser le service NEWSLETTER en effectuant un appel téléphonique au numéro de téléphone fourni par Vershold dans la Boutique en ligne et en fournissant son Adresse e-mail valide lors d’un contact téléphonique avec le consultant du Prestataire de services. Ensuite, l’Utilisateur recevra, à l'Adresse e-mail qu’il a fournie, ou à l’adresse e-mail fournie dans le compte tenu pour l’Utilisateur aux termes du « Règlement de la Boutique en ligne» www.vintagecuisine.fr, une confirmation de la notification de l’intention d’utiliser le service NEWSLETTER, accompagnée du contenu des présentes et d’un lien d’activation actif (ou par le biais d’une autre solution techniquement accessible mise à disposition par Vershold) permettant de confirmer la lecture et l’acceptation du Règlement et confirmant la conclusion du Contrat ;
3. L’Utilisateur qui dispose d’un compte sur la Boutique en ligne aux termes du « Règlement de la Boutique en ligne LINK » peut, pendant toute la durée d’utilisation du compte et à tout moment en cochant la case prévue à cet effet, confirmer son intention d’utiliser le service NEWSLETTER via l’adresse e-mail fournie par l’Utilisateur lors de la création du compte ou via une adresse e-mail fournie séparément par l’Utilisateur, et cocher la case appropriée avec acceptation du Règlement et confirmation de la conclusion du Contrat. L’Utilisateur ayant un compte dans la Boutique en ligne peut également utiliser les moyens de manifester son intention d’utiliser le service NEWSLETTER de la manière indiquée aux points 1-2 ci-dessus.

1. Vershold se réserve le droit d’envoyer à l’Utilisateur, à son adresse e-mail, des informations techniques et de système concernant le fonctionnement du service NEWSLETTER, qui ne constituent pas des informations commerciales au sens de la loi sur la prestation de services par voie électronique, à ce que l’Utilisateur consent en acceptant le Règlement de la manière indiquée dans son contenu. 
2. Tous les matériaux mis à disposition dans le cadre du service NEWSLETTER, ainsi que les informations fournies par son intermédiaire, ne sont pas couverts par la garantie du Prestataire de services quant à leur utilité, leur exhaustivité ou leur facilité d’utilisation.

1. En particulier, l’Utilisateur est tenu de :

1. utiliser le service NEWSLETTER conformément à la législation généralement applicable, aux dispositions de ce Règlement ainsi qu’aux bonnes coutumes, normes sociales et morales, y compris les principes de coexistence sociale sur Internet (nétiquette) ;
2. fournir toujours des données véridiques, actuelles et nécessaires (Adresse e-mail) afin d’utiliser le service NEWSLETTER ;
3. en cas de changement d’Adresse e-mail - les mettre rapidement à jour via les canaux de communication mis à disposition par Vershold ;
4. ne pas entreprendre d’actions informatiques ou autres visant à accéder, modifier, déformer, supprimer sans autorisation les contenus mis à disposition par le service NEWSLETTER ;
5. utiliser tout contenu mis à sa disposition par le biais du service NEWSLETTER uniquement pour son usage personnel ; l’utilisation du contenu à toute autre fin n’est autorisée qu’avec le consentement exprès, préalable et écrit - sous peine de nullité - de Vershold ;
6. informer immédiatement le Prestataire de services de toute violation des règles énoncées dans le présent Règlement.

1.   de la manière dont l’Utilisateur utilise le service NEWSLETTER et de toutes les conséquences qui en découlent, y compris les dommages et/ou autres préjudices subis par d’autres Utilisateurs, le Prestataire de services ou des tiers ;
2.     des dommages résultant d’actions prises par l’Utilisateur qui sont non conformes avec la loi applicable ou les dispositions du présent Règlement ;
3.     des conséquences de l’utilisation des informations obtenues par le biais du service NEWSLETTER (y compris le contenu) par l’Utilisateur et de leur utilité pour ce dernier.

1. Vershold ne garantit pas la disponibilité continue et ininterrompue du service NEWSLETTER à tous les Utilisateurs. Vershold déploiera des efforts raisonnables pour assurer le fonctionnement correct et ininterrompu du service NEWSLETTER. En cas d’indisponibilité du service NEWSLETTER, Vershold prendra des mesures délibérées pour rétablir le fonctionnement du service NEWSLETTER et éventuellement d’autres actions pour limiter au maximum l’impact sur les Utilisateurs en raison de problèmes techniques. 
2. Vershold fournit le service NEWSLETTER au serveur de messagerie correspondant à l’Adresse e-mail de l’Utilisateur. Certains serveurs peuvent traiter la NEWSLETTER comme un spam et, pour cette raison, la NEWSLETTER envoyée par Vershold peut ne pas parvenir à l’Utilisateur. Vershold n’est pas responsable de ce qui précède. 
3. Toutes les objections et plaintes des Utilisateurs concernant le fonctionnement du service NEWSLETTER doivent être signalées par les Utilisateurs par courrier électronique à l’adresse : info@vintagecuisine.fr ou par téléphone au tél. +48 603 258 866, +48 667 090 903 ou par écrit à l’adresse indiquée au 1.1 du Règlement. La date de dépôt d’une plainte est la date de sa réception par Vershold.
4. Une plainte doit comprendre le nom de la personne qui la dépose (nom, prénom, adresse de résidence, adresse e-mail) et une description de l’événement à l’origine de la plainte. Si les données ou informations fournies dans la plainte doivent être complétées, Vershold demandera à l’Utilisateur de compléter la plainte dans la mesure indiquée avant de traiter la plainte.
5. Vershold examinera la plainte dans les 14 jours suivant sa réception. La réponse à la plainte est envoyée à l’Utilisateur à son Adresse e-mail, à l’adresse électronique fournie par l’Utilisateur dans la plainte ou d’une autre manière, si l’Utilisateur, en déposant une plainte, a indiqué un autre moyen de contact dans le cadre de la procédure de plainte.
6. Vershold se réserve le droit de prolonger le délai indiqué à ‘alinéa 4 ci-dessus - de 14 jours supplémentaires au maximum - dans le cas où l’examen de la plainte nécessite des actions et des dispositions inhabituelles et spéciales ou se heurte à des obstacles indépendants et non imputables au Prestataire de services (pannes de matériel, réseau Internet, etc.). Vershold informera l’Utilisateur de la nécessité de prolonger le délai d’examen de la plainte avant l’expiration du délai indiqué à l'alinéa 5 ci-dessus, en lui communiquant simultanément les raisons du retard et en fixant un autre délai d’examen, sous réserve toutefois de la première phrase du présent paragraphe. 
7. Les plaintes contenant un contenu vulgaire ou offensant à l’égard du Prestataire de services ne seront pas traitées par Vershold.

1. Vershold informe que l’Utilisateur, en tant que consommateur, peut utiliser les voies extrajudiciaires de traitement des plaintes et des réclamations. 
2. Des informations détaillées sur la possibilité de recourir à des procédures extrajudiciaires de traitement des plaintes et d’instruction des réclamations par l’Utilisateur qui est un consommateur, ainsi que les règles d’accès à ces procédures sont disponibles au siège et sur les sites web des médiateurs des consommateurs des districts (villes), des organisations sociales dont la mission statutaire inclut la protection des consommateurs, des inspections du commerce des voïvodies et aux adresses suivantes du site web de l’Office de la protection de la concurrence et des consommateurs http://www.uokik.gov.pl/spory_konsumenckie.php,

1.  L’Utilisateur a le droit de s’adresser au tribunal permanent d’arbitrage à l’amiable visé à l’article 37 de la loi du 15 décembre 2000 sur l’inspection du commerce, notamment à la Cour permanente d’arbitrage auprès de l’inspecteur de l’inspection du commerce de la voïvodie de Mazovie (ul. H. Sienkiewicza 3, 00-015 Varsovie) avec une demande de règlement d’un litige,
2.  L’Utilisateur a le droit de s’adresser à l’inspecteur de l’inspection du commerce de la voïvodie, conformément à l’article 36 de la loi du 15 décembre 2000 relative à l’inspection du commerce, en lui demandant de permettre aux parties de rapprocher leurs positions afin de résoudre le litige ou de présenter aux parties une proposition de résolution du litige.
3.  L’Utilisateur peut déposer une plainte via la plateforme en ligne de l’ODR :http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La plateforme ODR est une source d’information sur les formes de règlement extrajudiciaire des litiges pouvant survenir entre professionnels et consommateurs. Vershold ne participe pas actuellement à cette procédure alternative volontaire de résolution des conflits. Par conséquent, les Utilisateurs ne peuvent pas utiliser la plateforme ODR pour d’éventuels litiges avec Vershold.