Règlement du service NEWSLETTER 

www.vintagecuisine.fr

(ci-après : le Règlement)

    1. Dispositions générales
      1. L’entité fournissant le service NEWSLETTER est le propriétaire de la boutique en ligne www.vintagecuisine.fr, la société Vershold Poland Sp. z o.o. dont le siège social se trouve à Varsovie, adresse : 02-092 Varsovie, Pologne, ul. Żwirki i Wigury 16A, inscrite au registre des entrepreneurs tenu par le Tribunal de district pour la Ville-Capitale de Varsovie à Varsovie, XIIIe division du registre national judiciaire, sous le numéro KRS 0000629221, REGON 142114475, NIP : 7010209892 ; adresse e-mail : info@vintagecuisine.fr, fax +48 22 846 34 17, tél. +48 603 258 866, +48 667 090 903 (prix de l’appel selon la liste de prix de l’opérateur concerné), ci-après dénommée « Vershold » ou « Prestataire de services ».
      2. Ce Règlement précise les termes et conditions d’utilisation du service NEWSLETTER fourni par Vershold par voie électronique au sens de la loi du 18 juillet 2002 relative à la fourniture des services par voie électronique. 
      3. Le service NEWSLETTER est fourni gratuitement par le Prestataire de services selon les principes énoncés dans le Règlement. 
      4.  Le Règlement est mis gratuitement et en permanence à la disposition de l’Utilisateur sur le site web disponible à l’adresse www.vintagecuisine.fr. L’Utilisateur peut à tout moment consulter le Règlement et le sauvegarder sur la mémoire de son ordinateur en format PDF, ainsi que l’imprimer. 
      5. Avant de commencer à utiliser le service NEWSLETTER, l’Utilisateur est tenu de se familiariser avec le Règlement. L’utilisation du service NEWSLETTER implique que l’Utilisateur a lu, accepté et respecté les dispositions du Règlement. L’utilisateur peut être invité séparément, pendant l’utilisation du service NEWSLETTER, à confirmer cette circonstance également de la manière disponible dans la boutique www.vintagecuisine.fr. L’envoi d’une déclaration de lecture et d’acceptation des dispositions du Règlement par l’Utilisateur est volontaire, néanmoins il est nécessaire pour qu’il puisse utiliser le service NEWSLETTER. 
        2. Définitions
          1. Adresse e-mail de l’Utilisateur : l’adresse de courrier électronique, à la disposition exclusive de l’Utilisateur, nécessaire pour utiliser le service NEWSLETTER et fournie volontairement par l’Utilisateur lors de la conclusion du Contrat ;
          2. Newsletter : un service fourni par Vershold pour l’Utilisateur et à sa demande, sur le fondement du Contrat conclu entre les Parties, par voie électronique au sens de la loi du 18 juillet 2002 sur la fourniture de services par voie électronique, en vertu duquel le Prestataire de services permet à l’Utilisateur de recevoir par voie électronique à l’Adresse e-mail indiquée par l’Utilisateur, y compris au moyen de systèmes d’appel automatique, sous la forme d’un bulletin électronique des informations commerciales sur les produits et services offerts par Vershold et/ou les partenaires de Vershold, y compris en particulier des informations sur la Boutique en ligne, l’offre actuelle de Vershold et/ou des partenaires de Vershold, les promotions, les réductions et les actions de marketing ; le bulletin peut également contenir des bons et des offres promotionnelles spéciales dédiées à des Utilisateurs particuliers ;
          3. Règlement : ce document ;
          4. Boutique en ligne : la plate-forme (le service) exploitée par Vershold et disponible à l’adresse www.vintagecuisine.fr, constituant un groupe de sites web interconnectés, permettant de conclure des contrats de vente de biens et/ou de services offerts par Vershold, ainsi que permettant d’utiliser d’autres services mis à disposition par Vershold ;
          5. Parties : l’Utilisateur et Vershold ;
          6. Contenu (s) : les éléments textuels, graphiques ou multimédias, les photographies, les films (par exemple les photos et les descriptions, les évaluations et les commentaires), y compris ceux qui peuvent constituer des œuvres au sens de l’article 1 de la loi du 4 février 1994 sur le droit d’auteur et les droits connexes, mais aussi ceux qui ne constituent pas de telles œuvres, ainsi que tout autre droit exclusif, y compris les marques et autres objets de propriété intellectuelle, et en outre les images de personnes physiques, qui sont présentées et/ou divulguées via le service NEWSLETTER du Prestataire de services ;
          7. Contrat : un contrat de prestation de services par voie électronique entre les Parties, conclu pour une durée indéterminée, selon les modalités spécifiées dans le Règlement, dont l’objet est la prestation du service NEWSLETTER par Vershold pour l’Utilisateur dans la mesure et aux conditions spécifiées dans le Règlement ;
          8. Utilisateur : tout sujet de droit qui peut acquérir des droits et contracter des obligations en son nom propre, y compris une personne physique, une personne morale et une unité organisationnelle sans personnalité juridique, à laquelle une disposition légale accorde la capacité juridique ; dans le cas où l’Utilisateur est une personne physique ayant une capacité juridique limitée, il doit obtenir le consentement juridiquement valable de son représentant légal pour conclure le Contrat et présenter ce consentement à toute demande de Vershold.
            3. Exigences techniques
              1. Les exigences techniques nécessaires à la coopération avec le système d’information et de communication utilisé par Vershold pour fournir le service NEWSLETTER sont les suivantes : 
                1. la possession d’un ordinateur, d’un ordinateur portable, d’un smartphone ou d’un autre appareil permettant la connexion à Internet, et dans le cas des Utilisateurs du service NEWSLETTER à un numéro de téléphone mobile spécifié - également un appareil permettant de passer et de recevoir des appels téléphoniques, d’envoyer et de recevoir des SMS et des MMS ; 
                2. l’accès à l’Internet ;
                3. l’appareil utilisé par l’Utilisateur doit être équipé d’un clavier ou d’un autre dispositif de pointage, permettant de compléter correctement les formulaires électroniques ;
                4. le système d’exploitation Windows / Mac Os X / Android / Linux et ses distributions ;
                5. L’Utilisateur doit avoir accès au courrier électronique et disposer d’une adresse électronique active et, dans le cas des Utilisateurs du service NEWSLETTER vers un numéro de téléphone mobile indiqué, à savoir un numéro de téléphone mobile valide/actif et/ou la possibilité de recevoir des SMS et des MMS (à cette fin, l’Utilisateur doit s’assurer de l’existence de services appropriés fournis à cet égard par son opérateur téléphonique) ; 
                6. un navigateur web : Mozilla Firefox en version « Extend Support Release » ou supérieure ou Internet Explorer en version 9 ou supérieure, Opera en version 49.0 ou supérieure, Google Chrome en version 63.0 ou supérieure, Safari en version iOS6.+ ou supérieure ;
                7. la résolution d’écran minimale recommandée : 1920 x 1080 pixels ;
                8. l’activation du Javascript dans le navigateur web ;
                9. le navigateur utilisé par l’Utilisateur doit accepter les cookies.
              2. Les coûts d’utilisation des moyens de communication électronique, des appareils et des services de transmission de données nécessaires à l’utilisation du service NEWSLETTER (coûts d’accès à Internet) sont entièrement à la charge de l’Utilisateur selon le tarif appliqué par le fournisseur de ces moyens, appareils ou services de transmission de données.
              4. Informations sur les risques liés à la fourniture de services par voie électronique
              1. Vershold informe l’Utilisateur des risques possibles suivants liés à l’utilisation du service NEWSLETTER fourni par voie électronique (qui sont principalement liés à l’utilisation du réseau Internet par les Utilisateurs, et non au service NEWSLETTER lui-même) : 

                1. le piratage de logiciels,
                2. la réception d’informations commerciales non sollicitées par voie électronique (spam),
                3. les logiciels malveillants, en particulier les virus, les vers, les chevaux de Troie, les logiciels espions, les wabbits, les enregistreurs de frappe, les rootkits,
                4. le craquage de la sécurité des logiciels (cracking), le craquage des mots de passe (y compris le phishing),
                5. l’écoute de l’ordinateur (sniffing),
                6. le décryptage des données (cryptanalyse),
                7. l’activité des pirates informatiques (hackers), 
                8. d’autres pour lesquelles des connaissances détaillées peuvent être obtenues à partir de documents accessibles au public sur Internet.

                2. Afin de limiter les risques susmentionnés liés à l’utilisation d’Internet dans le cadre du service NEWSLETTER, l’Utilisateur doit équiper son appareil qui se connecte à Internet (notamment ordinateur de bureau, ordinateur portable, tablette, smartphone) d’un programme anti-virus et d’un pare-feu (firewall) à jour. L’Utilisateur doit équiper sa messagerie d’un programme qui détecte la présence de virus dans les messages électroniques et vérifier les données importées avant de les ouvrir (exécuter) à l’aide du module d’analyse des fichiers d’un programme antivirus.

                3. Vershold décline sa responsabilité pour les dommages subis par l’Utilisateur du fait de dangers sur Internet, résultant notamment de l’installation de logiciels malveillants.

                  5. Contrat
                    1. Le service NEWSLETTER est fourni par Vershold à l’Utilisateur à la conclusion du Contrat et conformément à celui-ci. 
                    2. L’utilisation du service NEWSLETTER est possible une fois le Contrat est conclu par les Parties ; la conclusion du Contrat peut avoir lieu comme suit: 
                          1. Lors de l’utilisation de la Boutique en ligne d’une manière disponible sur le Site Web de la Boutique en ligne, l’Utilisateur doit mettre à disposition son adresse électronique, notamment dans le champ approprié de la boutique en ligne, et cocher la case appropriée (checkbox) afin de recevoir des informations commerciales à l’Adresse e-mail de l’Utilisateur et coche la case appropriée en acceptant le Règlement et en confirmant la conclusion du Contrat ; ou
                          2. L’Utilisateur peut exprimer son intention d’utiliser le service NEWSLETTER en effectuant un appel téléphonique au numéro de téléphone fourni par Vershold dans la Boutique en ligne et en fournissant son Adresse e-mail valide lors d’un contact téléphonique avec le consultant du Prestataire de services. Ensuite, l’Utilisateur recevra, à l'Adresse e-mail qu’il a fournie, ou à l’adresse e-mail fournie dans le compte tenu pour l’Utilisateur aux termes du « Règlement de la Boutique en ligne» www.vintagecuisine.fr, une confirmation de la notification de l’intention d’utiliser le service NEWSLETTER, accompagnée du contenu des présentes et d’un lien d’activation actif (ou par le biais d’une autre solution techniquement accessible mise à disposition par Vershold) permettant de confirmer la lecture et l’acceptation du Règlement et confirmant la conclusion du Contrat ;
                          3. L’Utilisateur qui dispose d’un compte sur la Boutique en ligne aux termes du « Règlement de la Boutique en ligne LINK » peut, pendant toute la durée d’utilisation du compte et à tout moment en cochant la case prévue à cet effet, confirmer son intention d’utiliser le service NEWSLETTER via l’adresse e-mail fournie par l’Utilisateur lors de la création du compte ou via une adresse e-mail fournie séparément par l’Utilisateur, et cocher la case appropriée avec acceptation du Règlement et confirmation de la conclusion du Contrat. L’Utilisateur ayant un compte dans la Boutique en ligne peut également utiliser les moyens de manifester son intention d’utiliser le service NEWSLETTER de la manière indiquée aux points 1-2 ci-dessus.
                        3. Après avoir effectué l’une des actions indiquées au point 2 ci-dessus, l’Utilisateur recevra, à l’Adresse e-mail qu’il a fournie ou à l’adresse e-mail fournie dans son compte, une confirmation de son intention d’utiliser le service NEWSLETTER, ainsi que le contenu de ce Règlement. 
                        4. La conclusion du Contrat entre les Parties a lieu au moment où l’Utilisateur effectue les actions indiquées dans l'alinéa 2 ci-dessus, à savoir après confirmation de la lecture et de l’acceptation du Règlement et confirmation de sa volonté de conclure le Contrat, au moment où il effectue ces actions.   
                        5. L’accomplissement des actions visées à l'alinéa 2 ci-dessus par l’Utilisateur comporte également l’expression de son consentement à recevoir des informations commerciales de la part du Prestataire de services au sens des dispositions du 18 juillet 2002 sur la fourniture de services par voie électronique. L’Utilisateur peut refuser ce consentement, mais cela peut entraîner le refus de l’utilisation du service NEWSLETTER. Dans le cadre de son consentement à recevoir la NEWSLETTER, l’Utilisateur peut également - à sa discrétion et en tenant compte des choix mis à sa disposition par le Prestataire de services (y compris par le biais d’une case à cocher appropriée) - exprimer son consentement volontaire à recevoir des informations commerciales (telles que définies par la loi) d’autres entités coopérant avec le Prestataire de services. 
                        6. Droits et obligations de Vershold
                        1. Vershold se réserve le droit d’envoyer à l’Utilisateur, à son adresse e-mail, des informations techniques et de système concernant le fonctionnement du service NEWSLETTER, qui ne constituent pas des informations commerciales au sens de la loi sur la prestation de services par voie électronique, à ce que l’Utilisateur consent en acceptant le Règlement de la manière indiquée dans son contenu. 
                        2. Tous les matériaux mis à disposition dans le cadre du service NEWSLETTER, ainsi que les informations fournies par son intermédiaire, ne sont pas couverts par la garantie du Prestataire de services quant à leur utilité, leur exhaustivité ou leur facilité d’utilisation.
                          7. Utilisation du service NEWSLETTER par l’Utilisateur
                            1. En particulier, l’Utilisateur est tenu de :
                              1. utiliser le service NEWSLETTER conformément à la législation généralement applicable, aux dispositions de ce Règlement ainsi qu’aux bonnes coutumes, normes sociales et morales, y compris les principes de coexistence sociale sur Internet (nétiquette) ;
                              2. fournir toujours des données véridiques, actuelles et nécessaires (Adresse e-mail) afin d’utiliser le service NEWSLETTER ;
                              3. en cas de changement d’Adresse e-mail - les mettre rapidement à jour via les canaux de communication mis à disposition par Vershold ;
                              4. ne pas entreprendre d’actions informatiques ou autres visant à accéder, modifier, déformer, supprimer sans autorisation les contenus mis à disposition par le service NEWSLETTER ;
                              5. utiliser tout contenu mis à sa disposition par le biais du service NEWSLETTER uniquement pour son usage personnel ; l’utilisation du contenu à toute autre fin n’est autorisée qu’avec le consentement exprès, préalable et écrit - sous peine de nullité - de Vershold ;
                              6. informer immédiatement le Prestataire de services de toute violation des règles énoncées dans le présent Règlement.
                            2. En cas de conséquences négatives causées par des circonstances imputables à l’Utilisateur, ce dernier est seul responsable :
                              1.   de la manière dont l’Utilisateur utilise le service NEWSLETTER et de toutes les conséquences qui en découlent, y compris les dommages et/ou autres préjudices subis par d’autres Utilisateurs, le Prestataire de services ou des tiers ;
                              2.     des dommages résultant d’actions prises par l’Utilisateur qui sont non conformes avec la loi applicable ou les dispositions du présent Règlement ;
                              3.     des conséquences de l’utilisation des informations obtenues par le biais du service NEWSLETTER (y compris le contenu) par l’Utilisateur et de leur utilité pour ce dernier.
                            3. L’utilisateur est entièrement responsable de toute violation de la loi, des dispositions du présent Règlement, de la violation des droits et/ou des droits protégés du Prestataire de services et des tiers, causée par la fourniture par l’Utilisateur de données fausses ou incorrectes nécessaires à l’utilisation du service NEWSLETTER. 
                            4. L’Utilisateur s’engage à ne pas modifier de manière non autorisée, dans le cadre ou en relation avec l’utilisation du service NEWSLETTER, le Contenu fourni dans le cadre de ce service. 
                            8. Droits d’auteur ; Contenus
                            1. Tous les droits exclusifs, y compris les droits d’auteur sur le contenu, mis à disposition par le Prestataire de services ou ses partenaires par le biais du service NEWSLETTER, appartiennent au Prestataire de services ou aux entités avec lesquelles ce dernier a conclu des contrats appropriés. Ces contenus font l’objet d’une protection juridique, notamment au titre du droit d’auteur. En outre, la présentation graphique de la NEWSLETTER (y compris la composition des éléments graphiques), toutes les marques, les logos de Vershold et/ou de ses Partenaires sont également protégés par la loi. 
                            2. En utilisant le service NEWSLETTER, l’Utilisateur est autorisé à utiliser gratuitement les Contenus visés au point 1, mais uniquement et exclusivement pour son usage personnel et aux fins de l’utilisation correcte du service NEWSLETTER (ou des services disponibles par son intermédiaire). L’Utilisateur n’est pas autorisé à faire un usage commercial du Contenu. Toute cession et/ou mise à disposition de tiers, à titre onéreux ou gratuit, par l’Utilisateur des Contenus mis à sa disposition par le Prestataire dans le cadre du service NEWSLETTER à une fin autre que l’usage personnel de l’Utilisateur, est strictement interdite.
                            3. L’Utilisateur ne pourra être autorisé à utiliser ces Contenus à une fin autre que celle indiquée à l'alinéa 2 ci-dessus que sur la base d’un consentement exprès, préalable et écrit, sous peine de nullité, accordé par la partie autorisée, notamment Vershold et/ou un partenaire de Vershold. 
                            4. Il n’est pas autorisé à copier, distribuer, reproduire ou modifier tout Contenu, ou toute partie de celui-ci (y compris les éléments) mis à sa disposition par Vershold par le biais du service NEWSLETTER.
                            5. Dans le cas où l’Utilisateur aurait connaissance du fait de la publication, dans le cadre du service NEWSLETTER, d’un Contenu qui viole les dispositions de ce Règlement, les droits de tiers (y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur) et les dispositions de la loi en vigueur sur le territoire de la République de Pologne, l’Utilisateur devra immédiatement signaler ce fait en contactant Vershold à l’adresse e-mail suivante : info@vintagecuisine.fr.
                            9. Politique de protection de la vie privée et protection des données à caractère personnel
                            1. Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont traitées par le Prestataire de services en tant que responsable du traitement afin de fournir le service NEWSLETTER.
                            2. Toutes les dispositions, informations et explications détaillées concernant la politique de protection de la vie privée et la protection des données à caractère personnel des Utilisateurs ont été incluses dans le document « Politique de protection de la vie privée » disponible à l’adresse LINK
                            10. Mode de communication des objections et procédure de plainte
                            1. Vershold ne garantit pas la disponibilité continue et ininterrompue du service NEWSLETTER à tous les Utilisateurs. Vershold déploiera des efforts raisonnables pour assurer le fonctionnement correct et ininterrompu du service NEWSLETTER. En cas d’indisponibilité du service NEWSLETTER, Vershold prendra des mesures délibérées pour rétablir le fonctionnement du service NEWSLETTER et éventuellement d’autres actions pour limiter au maximum l’impact sur les Utilisateurs en raison de problèmes techniques. 
                            2. Vershold fournit le service NEWSLETTER au serveur de messagerie correspondant à l’Adresse e-mail de l’Utilisateur. Certains serveurs peuvent traiter la NEWSLETTER comme un spam et, pour cette raison, la NEWSLETTER envoyée par Vershold peut ne pas parvenir à l’Utilisateur. Vershold n’est pas responsable de ce qui précède. 
                            3. Toutes les objections et plaintes des Utilisateurs concernant le fonctionnement du service NEWSLETTER doivent être signalées par les Utilisateurs par courrier électronique à l’adresse : info@vintagecuisine.fr ou par téléphone au tél. +48 603 258 866, +48 667 090 903 ou par écrit à l’adresse indiquée au 1.1 du Règlement. La date de dépôt d’une plainte est la date de sa réception par Vershold.
                            4. Une plainte doit comprendre le nom de la personne qui la dépose (nom, prénom, adresse de résidence, adresse e-mail) et une description de l’événement à l’origine de la plainte. Si les données ou informations fournies dans la plainte doivent être complétées, Vershold demandera à l’Utilisateur de compléter la plainte dans la mesure indiquée avant de traiter la plainte.
                            5. Vershold examinera la plainte dans les 14 jours suivant sa réception. La réponse à la plainte est envoyée à l’Utilisateur à son Adresse e-mail, à l’adresse électronique fournie par l’Utilisateur dans la plainte ou d’une autre manière, si l’Utilisateur, en déposant une plainte, a indiqué un autre moyen de contact dans le cadre de la procédure de plainte.
                            6. Vershold se réserve le droit de prolonger le délai indiqué à ‘alinéa 4 ci-dessus - de 14 jours supplémentaires au maximum - dans le cas où l’examen de la plainte nécessite des actions et des dispositions inhabituelles et spéciales ou se heurte à des obstacles indépendants et non imputables au Prestataire de services (pannes de matériel, réseau Internet, etc.). Vershold informera l’Utilisateur de la nécessité de prolonger le délai d’examen de la plainte avant l’expiration du délai indiqué à l'alinéa 5 ci-dessus, en lui communiquant simultanément les raisons du retard et en fixant un autre délai d’examen, sous réserve toutefois de la première phrase du présent paragraphe. 
                            7. Les plaintes contenant un contenu vulgaire ou offensant à l’égard du Prestataire de services ne seront pas traitées par Vershold.
                            11. Procédures de plainte et de recours extrajudiciaires et règles d’accès à ces procédures
                            1. Vershold informe que l’Utilisateur, en tant que consommateur, peut utiliser les voies extrajudiciaires de traitement des plaintes et des réclamations. 
                            2. Des informations détaillées sur la possibilité de recourir à des procédures extrajudiciaires de traitement des plaintes et d’instruction des réclamations par l’Utilisateur qui est un consommateur, ainsi que les règles d’accès à ces procédures sont disponibles au siège et sur les sites web des médiateurs des consommateurs des districts (villes), des organisations sociales dont la mission statutaire inclut la protection des consommateurs, des inspections du commerce des voïvodies et aux adresses suivantes du site web de l’Office de la protection de la concurrence et des consommateurs http://www.uokik.gov.pl/spory_konsumenckie.php,
                            3. Un Utilisateur qui est un consommateur a les possibilités suivantes, à    titre d’exemple, de recourir à des moyens extrajudiciaires de traitement des plaintes et de poursuite des réclamations :
                              1.  L’Utilisateur a le droit de s’adresser au tribunal permanent d’arbitrage à l’amiable visé à l’article 37 de la loi du 15 décembre 2000 sur l’inspection du commerce, notamment à la Cour permanente d’arbitrage auprès de l’inspecteur de l’inspection du commerce de la voïvodie de Mazovie (ul. H. Sienkiewicza 3, 00-015 Varsovie) avec une demande de règlement d’un litige,
                              2.  L’Utilisateur a le droit de s’adresser à l’inspecteur de l’inspection du commerce de la voïvodie, conformément à l’article 36 de la loi du 15 décembre 2000 relative à l’inspection du commerce, en lui demandant de permettre aux parties de rapprocher leurs positions afin de résoudre le litige ou de présenter aux parties une proposition de résolution du litige.
                              3.  L’Utilisateur peut déposer une plainte via la plateforme en ligne de l’ODR :http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La plateforme ODR est une source d’information sur les formes de règlement extrajudiciaire des litiges pouvant survenir entre professionnels et consommateurs. Vershold ne participe pas actuellement à cette procédure alternative volontaire de résolution des conflits. Par conséquent, les Utilisateurs ne peuvent pas utiliser la plateforme ODR pour d’éventuels litiges avec Vershold. 
                            4. Les règles de conduite des procédures de résolution extrajudiciaire des litiges de consommation et les obligations des entrepreneurs à cet égard sont définies par les dispositions de la loi du 23 septembre 2016 relative à la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation et d’autres dispositions distinctes du droit généralement applicable (notamment les dispositions régissant le fonctionnement des entités compétentes pour résoudre les litiges de consommation). Des informations détaillées sur la possibilité d’utiliser des procédures de plainte et de recours extrajudiciaires par un Utilisateur qui est un consommateur, ainsi que les règles d’accès à ces procédures peuvent être disponibles dans les bureaux et sur les sites web des médiateurs des consommateurs des districts (villes), des organisations sociales dont les tâches statutaires incluent la protection des consommateurs, des inspections du commerce des voïvodies, en particulier à l’adresse suivante du site web de l’Office de la concurrence et de la protection des consommateurs https://www.uokik.gov.pl/pozasadowe_rozwiazywanie_sporow_konsumenckich.php. Le Président de l’Office de la concurrence et de la protection des consommateurs tient un registre ouvert des entités autorisées à mener des procédures de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.
                            5. Le recours à des moyens extrajudiciaires de traitement des plaintes et des réclamations est volontaire pour Vershold et l’Utilisateur qui est un consommateur. Le présent avis ne constitue pas une obligation pour Vershold de recourir à la résolution extrajudiciaire des litiges. La déclaration de consentement ou de refus de participer à la procédure de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation est présentée par le Prestataire de services sur papier ou sur un autre support durable si le litige n’a pas été résolu suite à une plainte déposée par l’Utilisateur qui est un consommateur.
                            12. Résiliation du Contrat
                              
                            1. Le Contrat est conclu par Vershold avec l’Utilisateur pour une durée indéterminée.
                            2. Conformément à l’art. 7 paragraphe 2 de la loi sur la fourniture de services par voie électronique , l’Utilisateur peut , à tout moment et sans indication de motif, renoncer au service NEWSLETTER, notamment en cliquant sur le lien de désactivation contenu dans chaque message e-mail envoyé à l’Utilisateur dans le cadre du service NEWSLETTER ou en cliquant sur le bouton correspondant sur la page de la Boutique en ligne ou en cochant la case correspondante (checkbox) mise à la disposition de l’Utilisateur dans le cadre du compte dont il dispose dans la Boutique en ligne (ceci ne concerne que les Utilisateurs disposant d’un compte dans la Boutique en ligne) ou par contact téléphonique avec le Centre de Service Client ou la ligne directe mise à disposition par Vershold au numéro de téléphone indiqué sur la page de la Boutique en ligne ou en adressant une déclaration concernant l’intention de se désinscrire du service NEWSLETTER à l’adresse de correspondance du Prestataire de services indiquée dans le Règlement. La renonciation de l’Utilisateur au service NEWSLETTER met automatiquement fin à la prestation du service NEWSLETTER par Vershold, de toutes les manières dont le service a été fourni. 
                            3. L’Utilisateur qui est un consommateur au sens de l’art. 221 du Code civil peut se retirer du Contrat de service NEWSLETTER dans un délai de 14 jours à compter de la date de conclusion du Contrat déterminée conformément au 5, alinéa 2, point 5 du Règlement. 
                            4. La déclaration de rétractation du Contrat, conformément à l'alinéa 3 ci-dessus, peut être faite sur le formulaire dont le modèle constitue l’Annexe n° 1 du présent Règlement (l’utilisation de ce formulaire n'étant pas obligatoire et le fait de ne pas utiliser ce formulaire n’affectant aucunement l’efficacité de la déclaration de rétractation du Contrat de vente). Pour respecter le délai de rétractation du Contrat, il suffit que l’Utilisateur qui est un consommateur envoie sa déclaration de rétractation du Contrat avant la date limite indiquée à l'alinéa 3. L’Utilisateur qui est un consommateur peut soumettre une déclaration de de rétractation du Contrat par écrit à l’adresse : Vershold Poland Sp. z o. o., 02-092 Varsovie, Pologne, ul. Żwirki i Wigury 16A. La déclaration peut également être soumise sous forme électronique par courrier électronique à l’adresse suivante info@vintagecuisine.fr  par fax au +48 22 846 34 17. En outre, si Vershold introduit, dans le cadre du développement de la fonctionnalité de la Boutique en ligne ou du compte de l’Utilisateur dans la Boutique en ligne, la possibilité de faire une déclaration de rétractation du Contrat en cochant la case appropriée (applicable uniquement aux Utilisateurs ayant un compte dans la Boutique en ligne), l’Utilisateur qui est un consommateur pourra faire une telle déclaration de la manière indiquée. En cas de rétractation du Contrat par un Utilisateur qui est un consommateur au sens de l’article 221 du Code civil, le Contrat sera considéré comme non conclu.
                            5. Vershold peut mettre fin au Contrat à tout moment, moyennant un préavis d’un mois, pour les raisons valables suivantes :

                             1. des changements dans les dispositions légales affectant les droits et obligations mutuels énoncés dans le Contrat ou des changements dans l’interprétation des dispositions légales susmentionnées en raison d'arrêts de la Cour, de décisions, de recommandations ou prescriptions d’offices ou d’autorités compétentes dans un domaine donné ;
                            2. la modification de la manière dont le service NEWSLETTER est fourni, par exemple pour des raisons techniques ou technologiques (en particulier, mise à jour des exigences techniques indiquées dans ce Règlement) ;
                            3. la modification de la portée ou de la manière de fourniture du service NEWSLETTER par l’introduction de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux services couverts par le Règlement, leur modification ou leur retrait par Vershold.
                            6. Le Prestataire de services peut résilier le Contrat avec un préavis de 7 jours ou refuser à l’Utilisateur le droit de continuer à utiliser le service NEWSLETTER en cas de violation flagrante de ce Règlement par l’Utilisateur, et la résiliation du Contrat ou la restriction de l’accès au service peut avoir lieu après une mise en demeure préalable de l’Utilisateur de rétablir le statut conformément au Règlement et l’expiration effective d’un délai prévu à cet effet d’au moins 3 jours. 
                            7. L’avis de résiliation du Contrat de Vershold sera livré par courrier électronique de l’Utilisateur à l’Adresse e-mail de l’Utilisateur ou à toute autre adresse électronique fournie par l’Utilisateur.
                            8. La résiliation du Contrat par notification conformément aux dispositions précédentes est subordonnée au maintien des droits acquis par la Partie avant la résiliation du Contrat (résiliation future). 
                            9. La résiliation du Contrat peut avoir lieu avec effet immédiat également par la révocation par l’Utilisateur de son consentement à la formulation du Règlement, la révocation par l’Utilisateur de son consentement au traitement des données à caractère personnel nécessaires à la fourniture du service NEWSLETTER par Vershold, ainsi que la demande par l’Utilisateur de supprimer ses données nécessaires à la fourniture du service NEWSLETTER.
                            10. En cas de résiliation du Contrat ou de rétractation du Contrat conformément au Règlement, l’Utilisateur peut être avisé dans un message séparé à son Adresse e-mail ou à une autre adresse électronique fournie par lui. 

                             

                            13. Modifications du Règlement
                             
                            1. Vershold peut modifier le Règlement (ou en introduire le nouveau), en particulier si les circonstances suivantes se produisent :
                            1. des changements dans les dispositions légales affectant les droits et obligations mutuels énoncés dans le Contrat ou des changements dans l’interprétation des dispositions légales susmentionnées en raison d'arrêts de la Cour, de décisions, de recommandations ou prescriptions d’offices ou d’autorités compétentes dans un domaine donné ;
                            2. la modification de la manière dont le service NEWSLETTER est fourni, par exemple pour des raisons techniques ou technologiques (en particulier, mise à jour des exigences techniques indiquées dans ce Règlement) ;
                            3. la modification de la portée ou de la manière de fourniture du service NEWSLETTER par l’introduction de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux services couverts par le Règlement, leur modification ou leur retrait par Vershold.
                            2. En cas de modifications du Règlement, Vershold en informera l’Utilisateur, y compris de la portée des modifications, et mettra à disposition le texte consolidé du Règlement, y compris les modifications ainsi que la date de leur entrée en vigueur, par publication sur les Sites Web de la Boutique en ligne et par un message envoyé à l’adresse e-mail de l’Utilisateur, ce qui sera considéré par les Parties comme l’introduction de l’information sur les modifications dans les moyens de communication électronique de manière à ce que l’Utilisateur puisse s’en familiariser.
                            3. Une modification du Règlement entrera en vigueur au moins 14 jours après la date à laquelle les informations relatives à la modification sont mises à disposition de la manière indiquée à l'alinéa 2 ci-dessus, à moins que Vershold, en communiquant la modification, n’indique une période plus longue pour l’entrée en vigueur des modifications du Règlement. 
                            4. Si l’utilisateur n’accepte pas les modifications ou le nouveau Règlement, il a le droit de résilier le Contrat avec effet immédiat et de cesser d’utiliser le service NEWLETTER. L’avis de résiliation peut être soumis via les canaux de communication indiqués au 12 alinéa 2 et 12 alinéa 4 du présent Règlement. 
                             
                            14. Dispositions finales
                            1. Le Règlement est valable à partir de 21.02.2023.
                            2. L’enregistrement, la sécurisation, la mise à disposition et la confirmation à l’Utilisateur des dispositions importantes du Contrat s’effectuent par l’envoi à l’adresse e-mail de l’Utilisateur du contenu du présent Règlement selon les modalités indiquées au 5 du Règlement. 
                            3. Pour les questions qui ne sont pas réglées dans le présent Règlement, les dispositions généralement applicables du droit polonais s’appliquent, en particulier : le Code civil, la loi sur la fourniture de services par voie électronique, la loi sur les droits des consommateurs et autres dispositions pertinentes du droit commun contraignant.
                            4. Le contrat est régi par le droit de la République de Pologne. 
                            5. Les litiges éventuels seront réglés par les tribunaux de droit commun compétents, conformément aux dispositions du Code de procédure civile. 
                            6. Si une disposition de ce Règlement est jugée invalide ou inefficace conformément à la loi, cela n’affectera pas la validité ou l’efficacité des autres dispositions des présentes. La disposition invalide sera remplacée par la règle qui se rapproche le plus des objectifs de la disposition invalide et du présent Règlement dans son ensemble.

                            PAIEMENT SÉCURISÉ

                            Vos informations de paiement sont traitées en toute sécurité.

                            GARANTIE

                            La période de garantie standard pour chaque appareil est de 24 mois.

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